CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-163 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Chazey-Bons, Ajoux 2, Félines-sur-Rimandoule, L'Estréchure 2, Pluméliau, Albas, Saint-Etienne-de-Gourgas, Pardailhan, Tocane-Saint-Apre, Comiac, Thérondels, Faux-Mazuras, Grand-Couronne)

Version INITIALE

NOR : CSAX9001163S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France Régions 3;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Télédiffusion de France les 27 décembre 1989, 25 janvier et 15 mars 1990;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme de la société France Régions 3. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE


    F.R. 3




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0131 du 08/06/1990
    ......................................................



    Sous réserve d'accord de la Coresta.
    Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. la date de mise en service de ces émetteurs et à lui faire part de toute modification de leurs conditions d'exploitation.


Fait à Paris, le 18 mai 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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