Arrête:

Art. 1er. - Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article 1er du décret du 6 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique sont les suivantes:
- taux no 1: flottilles 11 F, 12 F, 14 F et 17 F, école de l'aviation embarquée (pilotes d'avions à réaction);
- taux no 2: flottilles 4 F, 6 F, 31 F, 32 F, 33 F, 34 F et 35 F,
escadrilles 20 S, 22 S et 23 S, école de l'aviation embarquée (pilotes et équipages d'avions à hélice et d'hélicoptères).

Art. 2. - L'arrêté du 30 mai 1985 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.