Arrêté du 28 mai 1990 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TEFT9003493A

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 28 mai 1990, Mlle Surun (Sylvie) est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Forceouvrière (C.G.T.-F.O.), en remplacement de M. Boubet Marcel.