Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 16 mai 1990:
Considérant que la société Uranus, 16, rue du Rebberg, 68140 Gunsbach, a fait paraître une publicité en faveur d'un drap et d'une taie de cuivre Bio-S-Net faisant état d'une action sur les insomnies, le stress, les angoisses, les migraines, l'arthrose, les rhumatismes, la sciatique;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations;
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un drap et une taie de cuivre Bio-S-Net les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société Uranus, 16, rue du Rebberg, 68140 Gunsbach.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.