Par décret en date du 1er juin 1990, est abrogé le décret en date du 29 septembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Brieuc-Aérodrome pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
Décret du 1er juin 1990 abrogeant le décret fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Brieuc-Aérodrome (Côtes-d'Armor) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
NOR : EQUA9000640D