Arrêté du 5 juin 1990 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9000097A

Par arrêté du Premier ministre, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1990, il est mis fin au détachement de longue durée auprès du ministre des départements et territoires d'outre-mer de M. Thiriez (Frédéric), maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 15 juin 1990.
M. Thiriez (Frédéric) est, à compter de la même date, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une période de trois ans.