Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 16 mai 1990:
Considérant que la société Codim Tonic, 31, rue du Colonel-Bougault, 38100 Grenoble, a fait paraître une publicité en faveur d'un drap de cuivre Bio-S-Net faisant état d'une action sur les rhumatismes, l'arthrose,
l'insomnie, la migraine, la névralgie, le stress;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations,
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un drap de cuivre Bio-S-Net les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société Codim Tonic, 31, rue du Colonel-Bougault, 38100 Grenoble.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.