Arrêté du 22 mai 1990 relatif au retrait de la consommation des viandes et abats provenant d'animaux ayant reçu des substances agonistes bêta-adrénergiques interdites ou administrées sans respect des conditions en vigueur

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : AGRG9001098A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1990/5/22/AGRG9001098A/jo/texte

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 67-295 du 31 mars 1967 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les viandes, abats et issues provenant des animaux de boucherie, des volailles, des lapins, ayant reçu des substances agonistes bêta-adrénergiques interdites ou administrées sans que soient respectées les dispositions en vigueur sont retirés de la consommation humaine.


  • Art. 2. - La preuve de cette administration est établie soit par la mise en évidence des substances interdites dans les denrées servant à l'alimentation des animaux, soit par la mise en évidence des résidus incriminés dans tout tissu, tout produit de sécrétion ou d'excrétion que ce soit.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'alimentation,

J.-F. GUTHMANN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,3 Mo