Arrêté du 18 mai 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT9001530A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mai 1990, l'adjudant Bucher (Brigitte) est nommé à compter du 15 juin 1990 régisseur d'avances et de recettes du commandement et direction des transmissions d'infrastructure de l'armée de terre, en remplacement de l'adjudant-chef Dauzet.
L'adjudant Bucher (Brigitte) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 13 octobre 1975 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et le montant du cautionnement imposé à ces agents.