Arrêté du 18 mai 1990 modifiant l'arrêté du 23 mars 1982 relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre

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NOR : DEFD9001536A

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Le ministre de la défense,
Vu le décret no 60-270 du 28 mars 1960 relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre;
Vu le décret no 60-514 du 27 mai 1960 fixant les attributions et les conditions d'organisation et de fonctionnement des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre;
Vu l'arrêté du 24 août 1960 modifié fixant les attributions détaillées des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre; Vu l'arrêté du 23 mars 1982 modifié relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'annexe modifiée de l'arrêté du 23 mars 1982 susvisé fixant la liste des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre est remplacée par celle jointe au présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 1990.


  • Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central du commissariat de l'armée de terre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE



    LISTE DES CENTRES TERRITORIAUX D'ADMINISTRATION

    ET DE COMPTABILITE DE L'ARMEE DE TERRE (C.T.A.C.)


    1e région militaire: C.T.A.C. no 751 Paris;


    1re région militaire: C.T.A.C. no 371 Tours;


    2e région militaire: C.T.A.C. no 591 Lille;


    3e région militaire: C.T.A.C. no 351 Rennes;


    4e région militaire: C.T.A.C. no 331 Bordeaux;


    5e région militaire: C.T.A.C. no 131 Marseille;


    6e région militaire: C.T.A.C. no 541 Nancy;


    2e corps d'armée et F.F.A.: C.T.A.C. no 991 Strasbourg.

Fait à Paris, le 18 mai 1990.

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT



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