Décret du 31 mai 1990 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9020114D

Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1990, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pithiviers exercées par M. Quillet (Nicolas), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.