Arrêté du 7 juin 1990 portant désignation des représentants de l'Etat au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

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NOR : PRMZ9005019A

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Le Premier ministre,
Vu le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national ds activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont désignés au titre du 1o de l'article 4 du décret susvisé comme représentants de l'Etat au sein du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse:
    - le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant;
    - le ministre chargé du travail ou son représentant;
    - le ministre chargé de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ou son représentant;
    - le ministre chargé de la culture ou son représentant;
    - le ministère chargé de l'intérieur ou son représentant;
    - le ministre chargé de la défense ou son représentant;
    - le ministre chargé de la justice ou son représentant;
    - le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.


  • Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1986 portant désignation au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 1990.

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

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