Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 16 mai 1990:
Considérant que la société Codim Tonic, 31, rue du Colonel-Bougault, 38100 Grenoble, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil d'électrothérapie Ionimass faisant état d'une action sur l'arthrose,
l'arthrite, la goutte, les torticolis, les bourdonnements d'oreilles, les troubles circulatoires, la sciatique, le lumbago, les névralgies,
l'activation du sang, la périarthrite;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations,
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil d'électrothérapie Ionimass les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société Codim Tonic, 31, rue du Colonel-Bougault, 38100 Grenoble.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.