Décret du 1er juin 1990 portant suppression de servitude et déclassement partiel de la batterie légère de La Badine (ouvrage de La Badine), commune de Hyères, département du Var

Version INITIALE

NOR : DEFD9001489D

Par décret en date du 1er juin 1990, la parcelle de terrain d'une superficie d'environ 4800 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section G no 432, lieudit La Badine, de la commune de Hyères (Var), dépendant de l'ouvrage de La Badine, telle au surplus qu'elle figure teintée en jaune sur le plan annexé audit décret (1), est déclassée du domaine public militaire. Le champ de vue du poste militaire de La Badine est supprimé.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction des travaux maritimes de Toulon (Var).