Arrêté du 1er juin 1990 relatif à la vente avec réduction, à titre expérimental, de carnets de timbres-poste

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NOR : PTTP9000459A

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Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur la proposition du directeur général de La Poste,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment les articles D. 37 et D. 41-1;
Vu le décret no 89-994 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les carnets de timbres-poste distribués par certains appareils automatiques mis à la disposition du public sont vendus avec réduction, à titre expérimental.


  • Art. 2. - Le prix de vente d'un carnet de neuf timbres-poste de 2,30 F est fixé à 20 F.


  • Art. 3. - Les types d'appareils au moyen desquels sont vendus avec réduction les carnets de timbres-poste sont précisés par voie d'instruction.


  • Art. 4. - Le directeur général de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juin 1990.


Fait à Paris, le 1er juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de La Poste,

Y. COUSQUER

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