Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9003529A

Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 23 novembre 1989, la licence d'agent de voyages no 981 délivrée à la S.A. Odyssée, 137,
rue du Ranelagh, 75016 Paris, représentée par son président-directeur général, M. Leroy (Claude), par arrêté du 9 novembre 1977, est suspendue pour une durée d'un mois en application des articles 34, alinéa 2 (1o), et 35,
dernier alinéa, du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.