Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1990, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite:
M. Guytard (Pierre), conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 8 juillet 1990;
Mme Grimaldi d'Esdra (Ignatia), épouse Graziani, conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 4 septembre 1990;
M. Troirieux (André), vice-président du tribunal de grande instance de Foix, à compter du 1er octobre 1990.