Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 17 mai 1990, M. Royer (Jean), chef de section principal des travaux publics de l'Etat, est nommé régisseur d'avances auprès du centre d'études techniques de l'équipement de l'Est.
Arrêté du 17 mai 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : EQUG9000675A