Par décret en date du 1er juin 1990, est abrogé le décret en date du 1er juillet 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Belfort-Aérodrome pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
Décret du 1er juin 1990 abrogeant le décret fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Belfort-Aérodrome pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
NOR : EQUA9000665D