Partie législative (nouvelle) (Articles L1 à L711-5)
Livre Ier : LE DROIT À PENSION (Articles L111-1 à L165-2)
Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES (Articles L111-1 à L115-1)
Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées (Articles L111-1 à L111-3)
Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance (Articles L112-1 à L112-3)
Chapitre III : Les victimes civiles de guerre (Articles L113-1 à L113-14)
Section 1 : Victimes civiles de la guerre 1939-1945 (Articles L113-1 à L113-4)
Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh (Article L113-5)
Section 3 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc (Articles L113-6 à L113-11)
Section 4 : Victimes civiles d'accidents en lien avec la guerre 1914-1918 et la guerre 1939-1945 (Article L113-12)
Section 5 : Victimes d'actes de terrorisme (Article L113-13)
Section 6 : Dispositions communes (Article L113-14)
Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires (Article L114-1)
Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre (Article L115-1)
Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ (Articles L121-1 à L125-11)
Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires (Articles L121-1 à L121-9)
Section 1 : Règles d'imputabilité (Articles L121-1 à L121-2-3)
Section 2 : Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invalidité (Articles L121-4 à L121-7)
Section 3 : Pensions définitives et pensions temporaires (Article L121-8)
Section 4 : Prise en compte de certaines affections antérieures au service (Article L121-9)
Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires (Articles L122-1 à L122-5)
Section 1 : Militaires captifs dans certains lieux de captivité (Article L122-1)
Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh (Article L122-2)
Section 3 : Indemnisation de l'amibiase pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord (Article L122-3)
Section 4 : Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie (Article L122-4)
Section 5 : Victimes de la captivité en Algérie (Article L122-5)
Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance (Articles L123-1 à L123-21)
Section 1 : Dispositions générales (Article L123-1)
Section 2 : Personnes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et à des épreuves sportives militaires (Article L123-2)
Section 3 : Marins du commerce et de la pêche (Articles L123-3 à L123-6)
Section 4 : Chantiers de jeunesse (Article L123-7)
Section 5 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance (Articles L123-8 à L123-14)
Section 6 : Les anciens membres des forces supplétives (Article L123-15)
Section 7 : Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L123-16 à L123-21)
Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre (Articles L124-1 à L124-29)
Section 1 : Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine (Articles L124-1 à L124-10)
Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (Articles L124-11 à L124-17)
Sous-section 1 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie (Articles L124-11 à L124-12)
Sous-section 2 : Fonctionnaires de police victimes de la guerre d'Algérie (Article L124-13)
Sous-section 3 : Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie (Article L124-14)
Sous-section 4 : Victimes civiles en Tunisie (Article L124-15)
Sous-section 5 : Victimes civiles au Maroc (Article L124-16)
Sous-section 6 : Exclusion (Article L124-17)
Section 3 : Règles de liquidation (Articles L124-18 à L124-29)
Chapitre V : Calcul des pensions (Articles L125-1 à L125-11)
Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS (Articles L131-1 à L135-2)
Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides (Articles L131-1 à L131-3)
Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés (Articles L132-1 à L132-9)
Chapitre III : Majoration pour tierce personne (Article L133-1)
Chapitre IV : Majoration pour enfants (Articles L134-1 à L134-4)
Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance (Articles L135-1 à L135-2)
Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE (Articles L141-1 à L146-4)
Chapitre Ier : Ayants cause des militaires (Articles L141-1 à L141-30)
Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires (Articles L141-1 à L141-15)
Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions (Articles L141-16 à L141-30)
Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance (Articles L142-1 à L142-4)
Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre (Articles L143-1 à L143-5)
Chapitre IV : Ayants cause de personnes disparues (Articles L144-1 à L144-3)
Chapitre V : Secours attribué aux concubins (Articles L145-1 à L145-3)
Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (Articles L146-1 à L146-4)
Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS (Articles L151-1 à L154-4)
Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires (Articles L151-1 à L151-6)
Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre (Article L152-1)
Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause (Articles L153-1 à L153-4)
Chapitre IV : Révision (Articles L154-1 à L154-4)
Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES (Articles L161-1 à L165-2)
Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants (Articles L161-1 à L161-4)
Chapitre II : Règles de cumuls (Articles L162-1 à L162-3)
Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilité (Articles L163-1 à L163-2)
Chapitre IV : Suspension du droit à pension (Article L164-1)
Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (Articles L165-1 à L165-2)
Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION (Articles L212-1 à L251-5)
Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE (Articles L212-1 à L215-1)
Chapitre Ier : Dispositions communes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre II : Soins médicaux (Article L212-1)
Chapitre III : Appareillage (Article L213-1)
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie (Article L215-1)
Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE (Articles L221-1 à L221-4)
Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE (Articles L231-1 à L232-1)
Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE (Articles L241-1 à L244-1)
Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés (Articles L241-1 à L241-7)
Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés (Articles L242-1 à L242-7)
Chapitre III : Recrutement direct (Article L243-1)
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (Article L244-1)
Titre V : CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS (Articles L251-1 à L251-5)
Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS (Articles L311-1 à L347-1)
Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT (Articles L311-1 à L311-6)
Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT (Articles L321-1 à L321-8)
Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION (Articles L331-1 à L331-2)
Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS (Articles L341-1 à L347-1)
Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance (Articles L341-1 à L341-4)
Chapitre II : Déportés et internés résistants (Articles L342-1 à L342-7)
Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait (Articles L343-1 à L343-12)
Section 1 : De la qualité de déporté et d'interné politique (Articles L343-1 à L343-8)
Section 2 : De la qualité de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux (Articles L343-9 à L343-11)
Section 3 : De la qualité de patriote réfractaire à l'annexion de fait (Article L343-12)
Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945 (Articles L344-1 à L344-9)
Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh (Article L345-1)
Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie (Article L346-1)
Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes (Article L347-1)
Titre V : DÉCORATIONS
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
Livre IV : PUPILLES DE LA NATION (Articles L411-1 à L441-1)
Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION (Articles L411-1 à L412-2)
Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION (Articles L421-1 à L423-1)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER (Article L431-1)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Article L441-1)
Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES (Articles L511-1 à L531-1)
Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS (Articles L511-1 à L515-1)
Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France" (Articles L511-1 à L511-5)
Chapitre II : Mention "Mort en déportation" (Articles L512-1 à L512-5)
Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation" (Article L513-1)
Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme" (Article L514-1)
Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs (Article L515-1)
Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES (Articles L521-1 à L523-2)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Article L531-1)
Livre VI : INSTITUTIONS (Articles L611-1 à L622-8)
Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE (Articles L611-1 à Annexe)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L611-1 à L611-7)
Chapitre II : Organisation administrative et financière (Articles L612-1 à L612-17)
Chapitre III : Structures territoriales (Articles L613-1 à L613-2)
Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Annexe (Article Annexe)
Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (Articles L621-1 à L622-8)
Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS (Articles L711-1 à L711-5)
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L711-1 à L711-5)
Titre II : ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS ET DES COURS RÉGIONALES DES PENSIONS
Titre III : PROCÉDURE
Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Partie réglementaire (nouvelle) (Articles D111-1 à Annexe 2 (suite))
Livre Ier : LE DROIT À PENSION (Articles D111-1 à R162-1)
Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES (Articles D111-1 à D112-8)
Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées (Article D111-1)
Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance (Articles R112-1 à D112-8)
Chapitre III : Les victimes civiles de guerre
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ (Articles R121-1 à D125-5)
Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires (Articles R121-1 à R121-6)
Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires (Articles R122-1 à R122-3)
Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance (Articles R123-1 à R123-6)
Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre (Articles R124-1 à R124-4)
Chapitre V : Calcul des pensions (Articles R125-1 à D125-5)
Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS (Articles R131-1 à D135-2)
Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides (Articles R131-1 à R131-18)
Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés (Articles R132-1 à R132-8)
Chapitre III : Majoration pour tierce personne (Articles R133-1 à R133-2)
Chapitre IV : Majoration pour enfants (Articles D134-1 à D134-2)
Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance (Articles D135-1 à D135-2)
Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE (Articles R141-1 à R146-3)
Chapitre Ier : Ayants cause des militaires (Articles R141-1 à D141-15)
Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance (Article R142-1)
Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre (Articles R143-1 à R143-4)
Chapitre IV : Ayants-cause de personnes disparues
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre V : Secours attribué aux concubins (Articles D145-1 à D145-3)
Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (Articles R146-1 à R146-3)
Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS (Articles R151-1 à R155-6)
Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires (Articles R151-1 à R151-22)
Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre (Articles R152-1 à R152-5)
Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause (Articles R153-1 à R153-8)
Chapitre IV : Révision (Articles R154-1 à R154-3)
Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (Articles R155-1 à R155-6)
Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES (Article R162-1)
Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Règles de cumuls (Article R162-1)
Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilité
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre IV : Suspension du droit à pension
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION (Articles R211-1 à R*251-6)
Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE (Articles R211-1 à R215-1)
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles R211-1 à D211-15)
Chapitre II : Soins médicaux (Articles D212-1 à D212-16)
Section 1 : Soins externes (Articles D212-1 à R212-6)
Section 2 : Prise en charge des produits pharmaceutiques (Article D212-7)
Section 3 : Thermalisme (Article D212-8)
Section 4 : Prise en charge des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes et stomatologues (Article D212-9)
Section 5 : Hospitalisations (Articles D212-10 à D212-12)
Section 6 : Contrôle des soins (Article D212-13)
Section 7 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux (Articles D212-14 à D212-16)
Chapitre III : Appareillage (Articles D213-1 à R213-2)
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger (Article D214-1)
Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie (Article R215-1)
Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE (Articles D221-1 à D221-2)
Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITE SOCIALE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE (Articles R242-2 à R244-1)
Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés (Articles R242-2 à R242-22)
Annexe au chapitre II (Article Annexe au chapitre II)
Chapitre III : Recrutement direct
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (Article R244-1)
Titre V : CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS (Articles R251-1 à R*251-6)
Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS (Articles R311-1 à D355-31)
Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT (Articles R311-1 à R311-28)
Chapitre unique. (Articles R311-1 à R311-28)
Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant (Articles R311-1 à R311-21)
Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée (Articles R311-1 à R311-8)
Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc (Articles R311-9 à R311-13)
Sous-section 3 : Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-2 (Articles R311-14 à R311-16)
Sous-section 4 : Bénéficiaires de citations (Article R311-17)
Sous-section 4 bis : Personnes dont l'acte de décès porte la mention “ Mort pour la France ” (Article R311-17-1)
Sous-section 5 : Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4 (Articles R311-18 à R311-20)
Sous-section 6 : Dispositions générales (Article R311-21)
Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant (Articles R311-22 à D311-26)
Section 3 : Commission nationale de la carte du combattant (Articles R311-27 à R311-28)
Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT (Articles D321-1 à D321-10)
Chapitre unique. (Articles D321-1 à D321-10)
Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance (Article D321-1)
Section 2 : Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance (Articles D321-2 à R321-8)
Section 3 : Mesures d'application (Article D321-9)
Section 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer (Article D321-10)
Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION (Articles D331-1 à R*331-6)
Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS (Articles R341-1 à R347-5)
Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance (Articles R341-1 à D341-14)
Section 1 : Conditions générales d'obtention de la qualité de combattant volontaire de la Résistance (Articles R341-1 à R341-3)
Section 2 : Conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la Résistance (Articles R341-4 à D341-14)
Sous-section 1 : Membres des Forces Françaises Libres (Articles R341-4 à R341-5)
Sous-section 2 : Membres de la Résistance dans les camps de prisonniers (Articles R341-6 à D341-7)
Sous-section 3 : Membres de la Résistance dans la France d'Outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi (Articles R341-8 à R341-10)
Sous-section 4 : Procédure (Articles D341-11 à D341-14)
Chapitre II : Déportés et internés résistants (Articles R342-1 à D342-23)
Section 1 : Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistant (Articles R342-1 à R342-6)
Section 2 : Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants (Articles R342-7 à R342-13)
Section 3 : Procédure (Articles D342-14 à D342-21)
Section 4 : Grades d'assimilation (Articles D342-22 à D342-23)
Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait (Articles R343-1 à R343-15)
Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945 (Articles R344-1 à D344-23)
Section 1 : Réfractaires (Articles R344-1 à D344-12)
Section 2 : Personnes contraintes au travail en pays ennemi (Articles R344-13 à D344-19)
Section 3 : Patriotes transférés en Allemagne (Article D344-20)
Section 4 : Incorporés de force dans l'armée allemande ou dans les formations paramilitaires allemandes (Articles D344-21 à D344-22)
Section 5 : Titre d'évadé (Article D344-23)
Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh (Article D345-1)
Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie (Article D346-1)
Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes (Articles R347-1 à R347-5)
Titre V : DÉCORATIONS (Articles R351-1 à D355-31)
Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire (Articles R351-1 à R351-10)
Section 1 : Légion d'honneur (Articles R351-1 à R351-5)
Section 2 : Médaille militaire (Article R351-6)
Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre (Articles R351-7 à R351-8)
Section 4 : Contingents réservés aux membres de la Résistance (Articles R351-9 à R351-10)
Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire (Articles R352-1 à D352-12)
Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation (Articles R353-1 à D353-10)
Chapitre IV : Médaille des évadés (Articles R354-1 à R354-14)
Chapitre V : Autres médaille et insignes (Articles R355-1 à D355-31)
Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance (Articles R355-1 à D355-2)
Section 2 : Médaille de la déportation et de l'internement (Articles R355-3 à D355-4)
Section 3 : Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle (Article R355-5)
Section 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait (Articles R355-6 à R355-8)
Section 5 : Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi (Articles R355-9 à R355-10)
Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France » (Articles R355-11 à D355-14)
Section 7 : Médaille des blessés de guerre (Articles D355-15 à D355-18)
Section 8 : Insigne des victimes civiles (Articles R355-19 à D355-22)
Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme (Articles D355-23 à D355-31)
Livre IV : PUPILLES DE LA NATION (Articles R412-1 à R441-5)
Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION (Articles R412-1 à R412-9)
Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Procédure d'adoption par la Nation (Articles R412-1 à R412-9)
Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION (Articles R421-1 à R423-19)
Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat (Articles R421-1 à R421-18)
Chapitre II : Tutelle des pupilles (Articles R422-1 à R422-20)
- Article R422-1
- Article R422-2
- Article R422-3
- Article R422-4
- Article R422-5
- Article R422-6
- Article R422-7
- Article R422-8
- Article R422-9
- Article R422-10
- Article R422-11
- Article R422-12
- Article R422-13
- Article R422-14
- Article R422-15
- Article R422-16
- Article R422-17
- Article R422-18
- Article R422-19
- Article R422-20
Chapitre III : Placement des pupilles (Articles R423-1 à R423-19)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER (Articles R431-1 à R431-11)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R441-1 à R441-5)
Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES (Articles R511-1 à R531-4)
Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS (Articles R511-1 à R514-1)
Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France" (Articles R511-1 à R511-2)
Chapitre II : Mention "Mort en déportation" (Articles R*512-1 à R512-4)
Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation" (Articles R513-1 à R513-5)
Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme" (Article R514-1)
Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES (Articles R521-1 à D523-2)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R531-1 à R531-4)
Livre VI : INSTITUTIONS (Articles R611-1 à R622-22)
Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (Articles R611-1 à R613-18)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R611-1 à R611-4)
Chapitre II : Organisation administrative et financière (Articles R612-1 à R612-26)
Section 1 : Le conseil d'administration et les commissions (Articles R612-1 à R612-8)
Section 2 : Le directeur général (Articles R612-9 à R612-13)
Section 3 : Le comité d'honneur (Article D612-14)
Section 4 : Le régime financier (Articles R612-15 à R612-20)
Section 5 : Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France (Articles R612-21 à R612-26)
Chapitre III : Structures territoriales (Articles R613-1 à R613-18)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R613-1 à R613-2)
Section 2 : Services départementaux (Articles R613-3 à D613-4)
Section 3 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (Articles R613-5 à R613-11)
Section 4 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie (Articles D613-12 à R613-18)
Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (Articles R621-1 à R622-22)
Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE (Articles R711-1 à R711-16)
Chapitre Ier : Compétence de la commission de recours de l'invalidité (Article R711-1)
Section 1 : Compétence territoriale des juridictions des pensions
Section 2 : Commissaires du gouvernement
Section 3 : Magistrats honoraires
Section 4 : Indemnités et frais de justice
Section 5 : Dispositions applicables au contentieux des soins médicaux et de l'appareillage
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Titre II : ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS ET DES COURS REGIONALES DES PENSIONS
Chapitre Ier : Organisation des tribunaux des pensions
Section 1 : Siège et ressort des tribunaux des pensions
Section 2 : Désignation de l'assesseur médecin
Section 3 : Désignation de l'assesseur pensionné
Section 4 : Cessation de fonctions des membres du tribunal
Section 5 : Indemnités et rémunération des membres du tribunal des pensions
Section 6 : Greffier du tribunal
Chapitre II : Organisation des cours régionales des pensions
Titre III : PROCÉDURE
Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre II : Saisine de la commission de recours de l'invalidité (Article R711-2)
Chapitre III : Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité (Articles R711-3 à R711-9)
Chapitre IV : Instruction des recours (Articles R711-10 à R711-16)
ANNEXES AU LIVRE VII
ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE (Articles Annexe 1 à Annexe 2 (suite))
Partie législative (Articles L41 à L491)
Première partie
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. (Articles L41 à L105)
Titre Ier : Droit à pension des invalides.
Titre II : Emoluments complémentaires. (Article L41)
Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins. (Article L52-2)
Titre III : Droits à pension des veuves et des orphelins
Chapitre Ier : Des droits à la pension.
Chapitre III : Déchéance spéciale du droit à pension.
Chapitre IV : Des enfants naturels reconnus.
Chapitre V : Droits des ayants cause des personnes disparues.
Titre IV : Droits à pension des ascendants.
Titre V : Révision et voies de recours.
Titre VI : Dispositions diverses relatives au payement des pensions. (Article L105)
Chapitre Ier : Incessibilité - Insaisissabilité. (Article L105)
Chapitre II : Suspension du droit à pension.
Chapitre III : Prescriptions des arrérages.
Chapitre IV : Payement des majorations pour enfants.
Chapitre V : Règles générales de cumul.
Chapitre VII : Dispositions relatives au paiement des pensions les plus élevées.
Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale.
Chapitre Ier : Soins gratuits.
Section 1 : Admission aux soins gratuits.
Section 2 : Surveillance et contrôle des soins.
Section 2 : Surveillance et contrôle des soins.
Section 3 : Dispositions générales.
Chapitre III : Aliénés.
Chapitre IV : Appareillage.
Chapitre V : Rééducation professionnelle.
Chapitre VI : Sécurité sociale.
Titre VIII : Définition, mesures d'exécution.
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux (Articles L140 à L252-3)
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés (Articles L140 à L166)
Chapitre Ier : Militaires de carrière.
Chapitre II : Autres personnels militaires. (Articles L140 à L149)
Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis (Articles L150 à L153)
Chapitre IV : Dispositions applicables à certains fonctionnaires. (Article L158)
Chapitre V : Marins du commerce (Articles L163 à L165)
Chapitre VI : Formation préliminaire. (Article L166)
Chapitre VII : Chantiers de jeunesse.
Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance (Articles L173 à L188)
Titre III : Règles applicables aux victimes civiles (Articles L194 à L208)
Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre (Articles L194 à L208)
Section 1 : Détermination du droit à pension (Articles L194 à L208)
Paragraphe 1 : Victimes de la guerre 1914-1918. (Articles L194 à L196)
Paragraphe 2 : Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées. (Articles L204 à L207)
Paragraphe 3 : Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale. (Article L208)
Paragraphe 4 : Ayants cause.
Section 2 : Procédure
Chapitre II : Dispositions spéciales concernant les fonctionnaires victimes de faits de guerre.
Titre IV : Alsaciens et Lorrains (Article L230)
Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer (Articles L248 à L250)
Titre VI : Etrangers.
Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code. (Article L252-3)
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre (Articles L265 à L340)
Titre Ier : Carte et retraite du combattant
Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires (Articles L265 à L314)
Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance (Article L265)
Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance (Article L277)
Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques (Article L294)
Chapitre IV : Statut des réfractaires. (Articles L300 à L303)
Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail (Articles L312 à L314)
Chapitre VI : Mesures d'exécution.
Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie
Titre III : Droits et avantages accessoires (Articles L336 à L340)
Chapitre Ier : Cartes d'invalidité et avantages y afférents
Section 1 : Réduction sur les chemins de fer.
Section 2 : Droit de priorité.
Section 3 : Réduction de tarif accordée à certains conjoints survivants de guerre et aux orphelins de guerre.
Section 3 : Réduction de tarif accordée à certaines veuves de guerre et aux orphelins de guerre.
Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires (Articles L336 à L340)
Chapitre III : Décorations et insignes
Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire
Section 2 : Croix du combattant volontaire.
Section 3 : Croix du combattant.
Section 4 : Médaille de la victoire.
Section 5 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre.
Section 6 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance.
Section 7 : Médaille commémorative de la grande guerre.
Section 8 : Médaille commémorative des combattants volontaires de la Résistance.
Section 9 : Médaille de la déportation et de l'internement.
Section 10 : Insigne des parents et conjoints survivants des "Morts pour la France".
Section 10 : Insigne des mères, veuves et veufs des "Morts pour la France".
Section 11 : Insignes des réfractaires et des personnes contraintes au travail.
Section 12 : Mesures d'exécution.
Chapitre IV : Emplois réservés
Section 1 : Bénéficiaires des emplois réservés
Section 2 : Procédure d'accès aux emplois réservés
Paragraphe 1 : Enumération des emplois réservés.
Paragraphe 2 : Classement des candidats.
Paragraphe 3 : Procédure de nomination aux emplois réservés énumérés aux articles L. 402, L. 405 et L. 406.
Paragraphe 4 : Procédure de nomination aux emplois réservés des communes.
Paragraphe 5 : Règles d'attribution des recettes buralistes de 2e classe.
Paragraphe 6 : Publication des nominations - Recours.
Paragraphe 7 : Dispositions concernant les candidats désignés ou les titulaires d'emplois réservés.
Paragraphe 8 : Dispositions diverses.
Section 3 : Dispositions particulières concernant les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires, invalides de guerre.
Titre IV : Pupilles de la nation
Livre IV : Etat civil et sépultures (Article L491)
Livre V : Institutions
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R30 à R391-7)
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. (Articles R30 à R34-5)
Titre Ier : Droits à pension des invalides.
Chapitre Ier
NéantChapitre II
NéantChapitre III : Rapport constant entre les pensions et les traitements bruts de la fonction publique de l'Etat.
Chapitre III : Taux des pensions.
Chapitre IV
NéantChapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession.
Section 1 : Militaires présents sous les drapeaux.
Section 2 : Militaires renvoyés dans leurs foyers.
Section 2 bis : Règles générales pour l'instruction des demandes de pension.
Section 3 : Règles générales pour l'instruction des demandes de pension.
Section 3 : Règles particulières à l'instruction des demandes de pension formulées par les marins.
Section 4 : Anciens militaires résidant à l'étranger.
Section 5 : Procédure particulière de liquidation et de concession des pensions dans le cadre de la délégation prévue à l'article L. 24.
Chapitre VI : Révision pour aggravation.
Titre II : Emoluments complémentaires. (Articles R30 à R34-5)
Chapitre Ier
NéantChapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés. (Articles R30 à R34-5)
Chapitre III
Néant
Titre III : Droit à pension des conjoints survivants et des orphelins.
Chapitre Ier : Des droits à la pension.
Chapitre II : Fixation de la pension.
Chapitre III
NéantChapitre IV
NéantChapitre V
Néant
Titre IV : Droits à pension des ascendants.
Titre V : Révision et voies de recours.
Chapitre Ier
NéantChapitre II : Voies de recours.
Section 1 : Tribunal départemental des pensions.
Paragraphe 1 : Désignation des membres du tribunal.
Paragraphe 2 : Indemnités.
Paragraphe 3 : Rôle des associations dans le choix des délégués des pensionnés.
Paragraphe 4 : Remplacement des membres du tribunal cessant leurs fonctions en cours de mandat.
Paragraphe 5 : Attributions du greffier du tribunal.
Paragraphe 6 : Représentation au tribunal des membres de la Résistance et des combattants volontaires de la Résistance.
Paragraphe 7 : Sections des tribunaux de pensions.
Paragraphe 8 : Procédure normale.
Paragraphe 9 : Procédure sommaire.
Section 2 : Cour régionale des pensions.
Section 3 : Conseil d'Etat.
Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.
Chapitre Ier
NéantChapitre II
NéantChapitre III : Prescription des arrérages.
Chapitre IV
NéantChapitre V : Règles générales de cumul.
Titre VII : Soins, traitements et rééducation.
Titre VIII : Dispositions applicables en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre Ier : Conditions d'application du régime général.
Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. (Articles R147 à R215)
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés. (Articles R147 à R154)
Chapitre Ier
NéantChapitre II : Aumôniers militaires.
Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive. (Articles R147 à R154)
Chapitre IV
NéantChapitre V
NéantChapitre VI
NéantChapitre VII
Néant
Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance. (Article R168)
Titre III : Règles applicables aux victimes civiles.
Titre IV : Alsaciens et Lorrains. (Article R215)
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. (Articles R228 à R391-7)
Titre préliminaire : Commission départementale des anciens combattants et victimes de guerre.
Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance du combattant. (Article R228)
Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires. (Articles R257 à R378)
Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance. (Articles R257 à R279)
Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance. (Article R257)
Section 2 : Droits des combattants volontaires de la Résistance.
Section 3 : Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance. (Article R266)
Section 4 : Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi. (Articles R272 à R279)
Paragraphe 1er : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres des forces françaises libres. (Article R272)
Paragraphe 2 : De la Résistance dans les camps de prisonniers. (Article R275)
Paragraphe 3 : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi. (Article R279)
Paragraphe 4 : Dispositions diverses.
Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants. (Articles R297 à R321)
Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques. (Article R334)
Chapitre IV : Statut des réfractaires. (Article R361)
Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail. (Article R378)
Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie et des prisonniers du Viet-Minh.
Titre II ter : Commissions nationales.
Titre III : Droits et avantages accessoires. (Articles R391-3 à R391-7)
Chapitre Ier : Carte d'invalidité et avantages y afférents.
Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires. (Articles R391-3 à R391-7)
Chapitre III : Décorations et insignes.
Chapitre IV : Emplois réservés.
Section 1 : Dispositions relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions des articles L. 394 à L. 398.
Paragraphe 1 : Enumération et conditions générales d'attribution des emplois réservés.
Paragraphe 2 : Instruction des demandes - Aptitudes exigées.
A -Instruction des demandes.
B - Aptitude physique.
C - Aptitude professionnelle.
D - Aptitude physique spéciale et aptitude technique spéciale.
Paragraphe 3 : Constitution et transmission des dossiers.
Paragraphe 4 : Classement des candidats.
Section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 406.
Section 3 : Application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle des dispositions des sections I et II du chapitre IV du présent titre (1re partie).
Section 4 : Dispositions spéciales.
Section 6 : Application aux territoires d'outre-mer et aux territoires associés.
Section 7 : Dispositions diverses et transitoires.
Titre IV : Pupilles de la nation.
Chapitre Ier : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la nation.
Chapitre II : Protection et aide de l'Etat.
Chapitre III : Dispositions diverses.
Livre IV : Etat civil et sépultures.
Livre V : Institutions.
Chapitre Ier : Office national des anciens combattants
Chapitre unique : Office national des anciens combattants
Chapitre II : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D8 à D437)
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. (Articles D8 à D19)
Titre Ier : Droit à pension des invalides.
Chapitre Ier : Conditions du droit à pension.
Chapitre II
NéantChapitre III : Taux des pensions.
Chapitre IV
NéantChapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession.
Chapitre VI
Néant
Titre II : Emoluments complémentaires. (Articles D8 à D19)
Chapitre Ier
NéantChapitre II : Statut des grands mutilés de guerre.
NéantChapitre III : Indemnités de soins aux tuberculeux. (Articles D8 à D19)
Titre III : Droit à pension des veuves et des orphelins.
Chapitre Ier
NéantChapitre II : Fixation de la pension.
Chapitre III
NéantChapitre IV
NéantChapitre V
Néant
Titre IV : Droit à pension des ascendants.
Titre V : Révision et voies de recours.
Chapitre Ier
NéantChapitre II : Voies de recours.
Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.
Chapitre Ier
NéantChapitre II
NéantChapitre III
NéantChapitre IV
NéantChapitre V
NéantChapitre VI : Allocations provisoires d'attente.
Titre VII : Soins, traitement et rééducation.
Chapitre Ier : Soins gratuits.
Section 1 : Admission aux soins gratuits.
Section 2 : Soins externes.
Section 3 : Hospitalisations.
Section 4 : Surveillance et contrôle des soins.
Section 4 : Surveillance et contrôle des soins.
Paragraphe 1 : Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre.
Paragraphe 2 : Commission départementale des soins gratuits.
Paragraphe 3 : Commission supérieure des soins gratuits.
Section 5 : Dispositions générales.
Chapitre II : Internés.
Chapitre II : Organisation, contrôle et tarifs des soins gratuits dans les Etats associés d'Indochine et les territoires de l'Union française.
Chapitre III : Appareillage.
Chapitre IV : Appareillage.
Chapitre V : Rééducation professionnelle.
Titre VIII : Définition - Mesures d'exécution.
Néant
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. (Articles D243 à D250)
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
Chapitre Ier
NéantChapitre II : Formations auxiliaires féminines.
Chapitre III
NéantChapitre IV
NéantChapitre V
NéantChapitre VI
NéantChapitre VII : Chantiers de la jeunesse.
Titre II
NéantTitre III
NéantTitre IV
NéantTitre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer. (Articles D243 à D250)
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. (Articles D271-5 à D294)
Titre Ier : Carte et retraite du combattant - Titre de reconnaissance de la nation.
Titre Ier : Carte et retraite du combattant
Chapitre Ier : Carte du combattant
Section 1 : Algérie.
Section 2 : Pays d'outre-mer.
Chapitre II : Retraite du combattant
Section 1 : Attribution et paiement de la retraite.
Section 2 : Citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française.
Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.
NéantTitre III : Droits et avantages accessoires. (Articles D271-5 à D294)
Chapitre Ier : Carte d'invalidité et droits y afférents
Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires. (Articles D271-5 à D271-6)
Chapitre III : Décorations et insignes. (Articles D285 à D294)
Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire.
Section 2 : Croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918.
Section 3 : Croix du combattant.
Section 4 : Médaille de prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre.
Section 5 : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945. (Articles D285 à D294)
Section 6 : Médaille de la France libérée.
Section 7 : Insigne des pères, mères, veuves et veufs des "Morts pour la France".
Section 8 : Insigne des victimes civiles.
Chapitre IV : Emplois réservés.
Titre IV : Pupilles de la Nation.
Chapitre Ier
NéantChapitre II : Protection et aide de l'Etat.
Chapitre III : Dispositions particulières.
Livre IV : Etat civil et sépultures. (Article D404)
Livre V : Institutions. (Article D437)
Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre. (Article D437)
Chapitre Ier : Office national. (Article D437)
Chapitre II : Offices départementaux, offices d'outre-mer et comités locaux.
Chapitre III : Etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants.
Chapitre III : Ecoles de reconversion professionnelle
Section 1 : Attributions.
Section 2 : Organisation.
Section 3 : Fonctionnement.
Section 4 : Régime financier.
Chapitre III : Ecoles de rééducation professionnelle
Section 1 : Attributions.
Section 2 : Organisation.
Section 3 : Fonctionnement.
Section 4 : Régime financier.
Chapitre IV : Régime financier des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants.
Titre II : Institution nationale des invalides.
Partie réglementaire - Arrêtés (Articles A115 à A186-2)
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre Ier : Droits à pension des invalides.
Chapitre Ier
NéantChapitre II
NéantChapitre III
NéantChapitre IV
NéantChapitre V : Demande de pension - Liquidation et concession.
Chapitre VI
Néant
Titre II
NéantTitre III
NéantTitre IV
NéantTitre V : Révision et voies de recours.
Chapitre Ier
NéantChapitre II : Voies de recours.
Titre VI : Dispositions relatives au paiement des pensions.
NéantTitre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale.
Chapitre Ier : Soins gratuits.
Section 1 : Carnets de soins gratuits.
Section 2 : Règlement des soins aux parties prenantes.
Section 3 : Déplacements des pensionnés à l'occasion des soins.
Section 4 : Transfert des corps des pensionnés décédés dans un établissement hospitalier.
Section 5 : Enquêtes et contrôles.
Section 6 : Prestations sanitaires, médicaments, eaux minérales.
Section 7 : Examens radiologiques.
Section 8 : Tarifs des honoraires médicaux et frais accessoires.
Section 9 : Indemnités diverses.
Chapitre II
NéantChapitre III
NéantChapitre IV : Appareillage.
Section 1 : Commission nationale consultative d'agrément.
Section 2 : Commission consultative d'appareillage et de réadaptation.
Néant
Chapitre V : Rééducation professionnelle.
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
Chapitre Ier
NéantChapitre II
NéantChapitre III : Affectés spéciaux de la défense passive.
- Article A85
- Article A86
- Article A87
- Article A88
- Article A89
- Article A90
- Article A91
- Article A92
- Article A93
- Article A94
- Article A95
- Article A96
- Article A97
- Article A98
- Article A99
- Article A100
- Article A101
- Article A102
- Article A103
- Article A104
- Article A105
- Article A106
- Article A107
- Article A108
- Article A109
- Article A110
- Article A111
- Article A113
- Article A114-1
Chapitre IV
NéantChapitre V
NéantChapitre VI
NéantChapitre VII
Néant
Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la résistance.
Chapitre Ier
NéantChapitre II
NéantChapitre III : Dispositions diverses.
Titre III
NéantTitre IV
NéantTitre V : Militaires et assimilés originaires de l'Algérie et des pays d'Outre-mer.
Titre VI
Néant
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. (Articles A115 à A186-2)
Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance. (Articles A115 à A142)
Chapitre Ier : Carte du combattant. (Articles A115 à A142)
Section 1 : De la qualité de combattant (Articles A116 à A126)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles A116 à A118)
Paragraphe 2 : Dispositions propres à certaines catégories de combattants. (Articles A119 à A123-1)
Paragraphe 3 : Alsaciens et Mosellans. (Articles A123-2 et A123-3 à A123-5)
Paragraphe 3 bis : Marins du commerce. (Articles A123-6 à A123-9)
Paragraphe 4 : Cas d'exclusion ou d'opposition. (Articles A124 à A126)
Paragraphe 5 : Français - Ressortissants de l'Union française - Etrangers.
Section 2 : Procédure d'attribution de la carte. (Articles A129 à A142)
Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires. (Articles A158 à A168)
Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance. (Articles A158 à A159-1)
Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance. (Articles A160 à A162)
Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques. (Article A165-1)
Chapitre IV : Statut des réfractaires. (Articles A166 à A168)
Titre III : Droits et avantages accessoires. (Articles A169 à A186-2)
Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné. (Articles A169 à A172-1)
Chapitre II : Dispositions pécuniaires.
Chapitre III : Décorations et insignes. (Articles A177 à A186-2)
Chapitre IV : Emplois réservés.
Titre IV : Pupilles de la nation.
Livre IV : Etat civil et sépultures.
Livre V : Institutions
Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
Chapitre Ier : Office national
Chapitre II : Offices départementaux
Chapitre III : Etablissements attachés aux offices
Section 1 : Ecoles de rééducation professionnelle
Paragraphe 1 : Fonctionnement.
Paragraphe 2 : Régime financier.
Section 1 : Ecoles de reconversion professionnelle
Section 2 : Foyers d'anciens combattants et de victimes de la guerre.
Titre II : Institution nationale des invalides
Chapitre Ier : Régime des pensionnaires
Chapitre II : Régime des hébergés.
Chapitre III : Organisation administrative de l'institution nationale des invalides.
Annexes (Articles Annexe 1, art. 1 à Annexe)
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. (Articles Annexe 1, art. 1 à Annexe 5, art. 4)
Titre VI : Etrangers. (Articles Annexe 1, art. 1 à Annexe 5, art. 4)
Convention franco-belge du 7 novembre 1929 (Ratifiée le 24 novembre 1932 en exécution de la loi du 25 octobre 1932 et promulguée par décret du 20 janvier 1933). (Articles Annexe 1, art. 1 à Annexe 1, art. 4)
Convention franco-polonaise du 11 février 1947 (Ratifiée le 30 septembre 1947 en exécution de la loi du 13 août 1947 et publiée par le décret du 18 décembre 1947). (Articles Annexe 2, art. 1 à Annexe 2, art. 9)
Convention franco-tchécoslovaque du 1er décembre 1947 (Ratifiée le 24 octobre 1949, en exécution de la loi du 21 mars 1949 et publiée par le décret du 6 mai 1950). (Articles Annexe 3, art. 1 à Annexe 3, art. 9)
Convention du 28 octobre 1933 (art. 14) relative au statut international des réfugiés (publiée par décret du 3 décembre 1936).
Convention du 10 février 1938 (art. 17) concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (Publiée par décret du 14 avril 1945). (Article Annexe 4)
Convention franco-britannique du 23 janvier 1950 (Articles Annexe 5, art. 1 à Annexe 5, art. 4)
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. (Article Annexe)
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Dernière mise à jour des données de ce code : 15 décembre 2025