- Partie législative (Articles L111-1 à L563-1)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES (Articles L111-1 à L141-3)
- TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles L111-1 à L111-14)
- TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT (Articles L121-1 à L124-3)
- TITRE IV : RESPONSABILITÉ DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE (Articles L141-1 à L141-3)
- LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ (Articles L211-1 à L261-1)
- TITRE Ier : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE (Articles L211-1 à L218-12)
- Chapitre Ier : Institution et compétence (Articles L211-1 à L211-20)
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement (Articles L212-1 à L212-8)
- Chapitre III : Fonctions particulières (Articles L213-1 à L213-12)
- Section 1 : Fonctions particulières exercées en matière civile (Articles L213-1 à L213-8)
- Sous-section 1 : Le président du tribunal (Articles L213-1 à L213-2)
- Sous-section 3 : Le juge aux affaires familiales (Articles L213-3 à L213-4)
- Sous-section 3 bis : Le juge des contentieux de la protection (Articles L213-4-1 à L213-4-8)
- Sous-section 4 : Le juge de l'exécution (Articles L213-5 à L213-7)
- Sous-section 5 : Le juge des libertés et de la détention (Article L213-8)
- Section 2 : Fonctions particulières exercées en matière pénale (Articles L213-9 à L213-12)
- Section 1 : Fonctions particulières exercées en matière civile (Articles L213-1 à L213-8)
- Chapitre IV : La commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Articles L214-1 à L214-2)
- Chapitre V : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L215-1 à L215-8)
- Chapitre VI : Dispositions particulières au Département de Mayotte (Articles L216-1 à L216-2)
- Chapitre VII : Dispositions particulières au tribunal judiciaire de Paris (Articles L217-1 à L217-6)
- Chapitre VIII : Dispositions particulières au tribunal judiciaire spécialement désigné au titre de l'article L. 211-16 (Articles L218-1 à L218-12)
- Chapitre Ier : Institution et compétence (Articles L211-1 à L211-20)
- TITRE IV : LA COUR D'ASSISES (Article L241-1)
- TITRE V : LES JURIDICTIONS DES MINEURS (Articles L251-1 à L254-1)
- TITRE VI : AUTRES JURIDICTIONS D'ATTRIBUTION (Article L261-1)
- TITRE Ier : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE (Articles L211-1 à L218-12)
- LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRÉ (Articles L311-1 à L321-1)
- TITRE Ier : LA COUR D'APPEL (Articles L311-1 à L314-1)
- Chapitre Ier : Compétence (Articles L311-1 à L311-17)
- Section 1 : Dispositions générales (Article L311-1)
- Section 2 : Dispositions particulières (Articles L311-2 à L311-6)
- Section 3 : Dispositions relatives au premier président (Articles L311-7 à L311-7-1)
- Section 4 : Dispositions particulières à certaines chambres de la cour d'appel (Article L311-8)
- Section 5 : Dispositions particulières à certaines cours d'appel (Articles L311-10 à L311-16)
- Section 6 : Dispositions particulières au premier président de certaines cours d'appel (Article L311-17)
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement (Articles L312-1 à L312-7)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L313-1 à L313-2)
- Chapitre IV : Dispositions particulières au Département de Mayotte (Article L314-1)
- Chapitre Ier : Compétence (Articles L311-1 à L311-17)
- TITRE II : LA COUR D'ASSISES STATUANT EN APPEL (Article L321-1)
- TITRE Ier : LA COUR D'APPEL (Articles L311-1 à L314-1)
- LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION (Articles L411-1 à LO461-2)
- TITRE Ier : INSTITUTION ET COMPÉTENCE (Articles L411-1 à L411-4)
- TITRE II : ORGANISATION (Articles L421-1 à L421-8)
- TITRE III : FONCTIONNEMENT (Articles L431-1 à L432-5)
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN CAS DE SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION (Articles L441-1 à L441-4)
- TITRE V : JURIDICTIONS ET COMMISSIONS PLACÉES AUPRÈS DE LA COUR DE CASSATION (Articles L451-1 à L452-6)
- TITRE VI : QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ (Articles LO461-1 à LO461-2)
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À WALLIS-ET-FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, À LA POLYNÉSIE FRANCAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L511-1 à L563-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L511-1 à L513-11)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES À MAYOTTE (Article L521-1) (abrogé)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À WALLIS-ET-FUTUNA (Articles L531-1 à L533-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L531-1 à L531-2)
- Chapitre II : Des juridictions (Articles L532-1 à L532-28)
- Section 1 : Le tribunal de première instance (Articles L532-1 à L532-18)
- Article L532-1
- Article L532-2
- Article L532-3
- Article L532-4
- Article L532-5
- Article L532-6
- Article L532-6-1
- Article L532-7
- Article L532-8
- Article L532-9
- Article L532-10
- Article L532-11
- Article L532-12
- Article L532-13
- Article L532-14
- Article L532-15
- Article L532-15-1
- Article L532-16
- Article L532-17
- Article L532-17-1
- Article L532-18
- Section 3 : Les juridictions des mineurs (Articles L532-25 à L532-26)
- Section 4 : La cour d'assises (Articles L532-27 à L532-28)
- Section 1 : Le tribunal de première instance (Articles L532-1 à L532-18)
- Chapitre III : Du greffe (Article L533-1)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Article L541-1)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles L551-1 à L553-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L551-1 à L551-2)
- Chapitre II : Des juridictions (Articles L552-1 à L552-21)
- Chapitre III : Du greffe (Article L553-1)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L561-1 à L563-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L561-1 à L561-2)
- Chapitre II : Des juridictions (Articles L562-1 à L562-37)
- Section 1 : Le tribunal de première instance (Articles L562-1 à L562-24-1)
- Article L562-1
- Article L562-2
- Article L562-3
- Article L562-4
- Article L562-5
- Article L562-6
- Article L562-6-1
- Article L562-7
- Article L562-8
- Article L562-9
- Article L562-10
- Article L562-11
- Article L562-12
- Article L562-13
- Article L562-14
- Article L562-15
- Article L562-16
- Article L562-17
- Article L562-18
- Article L562-19
- Article L562-20
- Article L562-21
- Article L562-22
- Article L562-23
- Article L562-24
- Article L562-24-1
- Section 2 : La cour d'appel (Articles L562-25 à L562-28)
- Section 4 : Les juridictions des mineurs (Article L562-35)
- Section 5 : La cour d'assises (Articles L562-36 à L562-37)
- Section 1 : Le tribunal de première instance (Articles L562-1 à L562-24-1)
- Chapitre III : Du greffe (Article L563-1)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES (Articles L111-1 à L141-3)
- Partie réglementaire (Articles R111-1 à Annexe Tableau XVII)
- LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES (Articles R111-1 à R131-12)
- TITRE IER : PRINCIPES GENERAUX (Articles R111-1 à R111-13)
- TITRE II : REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT (Articles R121-1 à R124-3)
- Chapitre Ier : Les juges (Articles R121-1 à R121-5)
- Chapitre II : Le ministère public (Articles R122-1 à R122-5)
- Chapitre III : Le greffe (Articles R123-1 à R123-29)
- Chapitre III bis : Les juristes assistants (Articles R123-30 à R123-39)
- Chapitre IV : Siège et ressort des juridictions (Articles R124-1 à R124-3)
- TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT (Articles R131-1 à R131-11)
- TITRE V : CONCILIATEURS DE JUSTICE (Article R131-12)
- LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE (Articles D211-1 à R253-1)
- TITRE IER : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE (Articles D211-1 à R218-17)
- Chapitre Ier : Institution et compétence (Articles D211-1 à R211-18)
- Section 1 : Compétence matérielle (Articles R211-3 à R211-10-5)
- Section 2 : Compétence territoriale (Articles R211-11 à R211-18)
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement (Articles R212-1 à R212-64)
- Section 1 : Le service juridictionnel (Articles R212-3 à R212-11)
- Section 2 : Le parquet (Articles R212-12 à R212-15)
- Section 3 : Le greffe (Articles R212-16 à R212-17-4)
- Section 4 : Les chambres de proximité (Articles R212-18 à R212-21)
- Section 5 : Les assemblées générales (Articles R212-22 à R212-57)
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux différentes formations de l'assemblée générale (Articles R212-23 à R212-33)
- Sous-section 2 : L'assemblée des magistrats du siège (Articles R212-34 à R212-37-1)
- Sous-section 3 : L'assemblée des magistrats du parquet (Articles R212-38 à R212-40)
- Sous-section 4 : L'assemblée des magistrats du siège et du parquet (Articles R212-41 à R212-44)
- Sous-section 5 : Les assemblées des fonctionnaires du greffe et du secrétariat de parquet autonome (Articles R212-45 à R212-48)
- Sous-section 6 : L'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires (Articles R212-49 à R212-50)
- Sous-section 7 : La commission plénière (Articles R212-51 à R212-54-1)
- Sous-section 8 : La commission restreinte (Articles R212-55 à R212-57)
- Section 6 : Administration du tribunal judiciaire (Articles R212-58 à R212-61)
- Section 7 : Les pôles (Article R212-62)
- Section 8 : Le projet de juridiction (Article R212-63)
- Section 9 : Le conseil de juridiction (Article R212-64)
- Chapitre III : Fonctions particulières (Articles R213-1 à R213-13)
- Section 1 : Fonctions particulières exercées en matière civile (Articles R213-1 à R213-12-1)
- Sous-section 1 : Le président du tribunal judiciaire (Articles R213-1 à R213-6)
- Sous-section 2 : Le juge de la mise en état (Article R213-7)
- Sous-section 3 : Le juge aux affaires familiales (Articles R213-8 à R213-9)
- Sous-section 3-1 : Le magistrat coordonnateur de l'activité en matière de droit de la famille et des personnes (Article R213-9-1)
- Sous-section 3-2 : Le juge des contentieux de la protection (Articles R213-9-2 à R213-9-9)
- Sous-section 3-3 : Le magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice (Articles R213-9-10 à R213-9-11)
- Sous-section 4 : Le juge de l'exécution (Articles R213-10 à R213-12)
- Sous-Section 5 : Le juge chargé de contrôler l'exécution des mesures d'instruction et des commissions rogatoires en provenance de l'étranger (Article R213-12-1)
- Section 2 : Fonctions particulières exercées en matière pénale (Article R213-13)
- Section 1 : Fonctions particulières exercées en matière civile (Articles R213-1 à R213-12-1)
- Chapitre IV : La commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Articles R214-1 à R214-6)
- Chapitre V : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles R215-1 à R215-14)
- Chapitre VII : Dispositions particulières au tribunal judiciaire de Paris (Articles R217-1 à R217-8)
- Chapitre VIII : Dispositions particulières au tribunal judiciaire spécialement désigné au titre de l'article L. 211-16 (Articles R218-1 à R218-17)
- Chapitre Ier : Institution et compétence (Articles D211-1 à R211-18)
- TITRE V : LES JURIDICTIONS DES MINEURS (Articles D251-1 à R253-1)
- TITRE IER : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE (Articles D211-1 à R218-17)
- LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRE (Articles D311-1 à R314-7)
- TITRE IER : LA COUR D'APPEL (Articles D311-1 à R314-7)
- Chapitre Ier : Compétence (Articles D311-1 à D311-13)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles D311-1 à R311-3)
- Section 3 : Dispositions relatives au premier président (Articles R311-4 à R311-5)
- Section 4 : Dispositions particulières à certaines chambres de la cour d'appel (Articles R311-6 à R311-7)
- Section 5 : Dispositions particulières à certaines cours d'appel (Articles D311-8 à D311-12-1)
- Section 6 : Dispositions particulières au premier président de certaines cours d'appel (Article D311-13)
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement (Articles R312-1 à R312-85)
- Section 1 : Les formations de la cour d'appel (Articles R312-1 à R312-13-4)
- Section 2 : Le parquet général (Articles R312-14 à R312-18)
- Section 3 : Le greffe (Article R312-19)
- Section 5 : Les assemblées générales (Articles R312-27 à R312-64)
- Sous-Section 1 : Dispositions communes aux différentes formations de l'assemblée générale (Articles R312-28 à R312-38)
- Sous-Section 2 : L'assemblée des magistrats du siège (Articles R312-39 à R312-43)
- Sous-Section 3 : L'assemblée des magistrats du parquet (Articles R312-45 à R312-47)
- Sous-Section 4 : L'assemblée des magistrats du siège et du parquet (Articles R312-48 à R312-51)
- Sous-Section 5 : L'assemblée des fonctionnaires du greffe (Articles R312-52 à R312-55)
- Sous-Section 6 : L'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires (Articles R312-56 à R312-57)
- Sous-Section 7 : La commission plénière (Articles R312-58 à R312-61-1)
- Sous-Section 8 : La commission restreinte (Articles R312-62 à R312-64)
- Section 6 : Administration et inspection des juridictions du ressort de la Cour d'appel (Articles R312-65 à R312-69-3)
- Section 7 : Le service administratif régional (Articles R312-70 à R312-82)
- Section 8 : Les pôles (Article R312-83)
- Section 9 : Le projet de juridiction (Article R312-84)
- Section 10 : Le conseil de juridiction (Article R312-85)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles D313-1 à R313-3)
- Chapitre IV : Dispositions particulières au département de Mayotte (Articles D314-1 à R314-7)
- Chapitre Ier : Compétence (Articles D311-1 à D311-13)
- TITRE IER : LA COUR D'APPEL (Articles D311-1 à R314-7)
- LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION (Articles R411-1 à R*461-1)
- TITRE IER : INSTITUTION ET COMPETENCE (Articles R411-1 à R411-7)
- TITRE II : ORGANISATION (Articles R421-1 à R421-10)
- TITRE III : FONCTIONNEMENT (Articles R431-1 à R435-3)
- Chapitre Ier : Les chambres de la Cour (Articles R431-1 à R431-14)
- Chapitre II : Le parquet général (Articles R432-1 à R432-4)
- Chapitre III : Le service de documentation et d'études (Articles R433-1 à R433-4)
- Chapitre IV : Le greffe (Articles R434-1 à R434-2)
- Chapitre V : Les assemblées générales (Articles R435-1 à R435-3)
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES EN CAS DE SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION (Article R441-1)
- TITRE VI : QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ (Article R*461-1)
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE (Articles R511-1 à R563-4)
- TITRE IER : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R511-1 à R513-12)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA (Articles R531-1 à R533-4)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Article R541-1)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANCAISE (Articles R551-1 à R553-4)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R551-1 à R551-2)
- Chapitre II : Des juridictions (Articles D552-1 à R552-35)
- Section 1 : Le tribunal de première instance (Articles D552-1 à R552-22-8)
- Sous-section 1 : Institution et compétence (Articles D552-1 à R552-6)
- Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R552-8 à R552-22-3)
- Paragraphe 1 : Le service juridictionnel (Articles R552-9 à R552-13)
- Paragraphe 2 : Le parquet (Articles R552-14 à R552-15)
- Paragraphe 3 : Les sections détachées (Articles R552-16 à R552-20)
- Paragraphe 4 : Les assemblées générales (Article R552-21)
- Paragraphe 5 : Administration des juridictions du ressort du tribunal de première instance (Article R552-22)
- Paragraphe 6 : Les pôles (Article R552-22-1)
- Paragraphe 7 : Le projet de juridiction (Article R552-22-2)
- Paragraphe 8 : Le conseil de juridiction (Article R552-22-3)
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au tribunal foncier (Articles R552-22-4 à R552-22-8)
- Section 2 : La cour d'appel (Articles R552-23 à R552-27)
- Section 4 : Les juridictions des mineurs (Articles R552-28 à R552-30)
- Section 6 : Le tribunal du travail (Articles R552-31 à R552-35)
- Section 1 : Le tribunal de première instance (Articles D552-1 à R552-22-8)
- Chapitre III : Du greffe (Articles R553-1 à R553-4)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE (Articles R561-1 à R563-4)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R561-1 à R561-2)
- Chapitre II : Des juridictions (Articles D562-1 à R562-44)
- Section 1 : Le tribunal de première instance (Articles D562-1 à R562-31-3)
- Sous-section 1 : Institution et compétence (Articles D562-1 à R562-6)
- Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R562-8 à R562-31-3)
- Paragraphe 1 : Le service juridictionnel (Articles R562-9 à R562-22)
- Article R562-9
- Article R562-10
- Article R562-11
- Article R562-11-1
- Article R562-11-2
- Article R562-11-3
- Article R562-11-4
- Article R562-11-5
- Article R562-12
- Article R562-13
- Article R562-14
- Article R562-15
- Article R562-16
- Article R562-17
- Article R562-18
- Article R562-19
- Article R562-20
- Article R562-21
- Article R562-22
- Paragraphe 2 : Le parquet (Articles R562-23 à R562-24)
- Paragraphe 3 : Les sections détachées (Articles R562-25 à R562-29)
- Paragraphe 4 : Les assemblées générales (Article R562-30)
- Paragraphe 5 : Administration des juridictions du ressort du tribunal de première instance (Article R562-31)
- Paragraphe 6 : Les pôles (Article R562-31-1)
- Paragraphe 7 : Le projet de juridiction (Article R562-31-2)
- Paragraphe 8 : Le conseil de juridiction (Article R562-31-3)
- Paragraphe 1 : Le service juridictionnel (Articles R562-9 à R562-22)
- Section 2 : La cour d'appel (Articles R562-32 à R562-36)
- Section 4 : Les juridictions des mineurs (Articles R562-37 à R562-39)
- Section 6 : Le tribunal du travail (Articles R562-40 à R562-44)
- Section 1 : Le tribunal de première instance (Articles D562-1 à R562-31-3)
- Chapitre III : Du greffe (Articles R563-1 à R563-4)
- Annexes (Articles Annexe Tableau I à Annexe Tableau XVII)
- Annexe Tableau I
- Annexe Tableau II
- Annexe Tableau III
- Annexe Tableau IV
- Annexe Tableau IV-I
- Annexe Tableau IV-II
- Annexe Tableau IV-III
- Annexe Tableau IV-III
- Annexe Tableau V
- Annexe Tableau VI
- Annexe Tableau VII
- Annexe Tableau VIII
- Annexe Tableau VIII-I
- Annexe Tableau VIII-II
- Annexe Tableau VIII-III
- Annexe Tableau IX
- Annexe Tableau IX-I
- Annexe Tableau XI
- Annexe Tableau XII
- Annexe Tableau XIII
- Annexe Tableau XIV
- Annexe Tableau XV
- Annexe Tableau XVI
- Annexe Tableau XVII
- LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES (Articles R111-1 à R131-12)
- Annexes (Article Annexe Tableau III) (abrogé)
Code de l'organisation judiciaire