Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

En vigueur du 04/05/2008 au 01/01/2017En vigueur du 04 mai 2008 au 01 janvier 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 24 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025

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Article R224 bis

Version en vigueur du 04/05/2008 au 01/01/2017Version en vigueur du 04 mai 2008 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
Modifié par Décret n°2008-424 du 30 avril 2008 - art. 1

Peuvent également prétendre à la carte du combattant les personnes qui ont fait l'objet d'une citation individuelle avec croix, délivrée au titre de l'une des opérations mentionnées à l'article R. 224.

Cette citation doit avoir été homologuée si elle a été obtenue au titre de la guerre de 1939-1945.