Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

En vigueur du 29/08/1953 au 25/06/2009En vigueur du 29 août 1953 au 25 juin 2009

Table de concordance

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 24 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025

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Article A190-4

Version en vigueur du 29/08/1953 au 25/06/2009Version en vigueur du 29 août 1953 au 25 juin 2009

Abrogé par Arrêté du 11 juin 2009 - art. 1

Les bénéficiaires féminins des articles L. 394 et L. 396, candidats à l'emploi d'ouvrière des manufactures (service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes), qui n'indiquent pas dans leur demande le département comportant le siège d'une manufacture où elles désirent être nommées, sont inscrites sur la liste de classement au titre du département comportant une manufacture auquel est rattaché leur département de résidence, conformément au tableau ci-après :

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Alpes-Maritimes, Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Var :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Alpes-Maritimes.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Bas-Rhin, Haut-Rhin, territoire de Belfort :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Bas-Rhin.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Ardèche, Bouches-du-Rhône, Corse, Drôme, Gard, Vaucluse :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Bouches-du-Rhône.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Aube, Côte-d'Or, Haute-Saône, Yonne :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Côte-d'Or.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Finistère.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Basses-Pyrénées, Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Landes :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Gironde.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Ariège, Aude, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Pyrénées-Orientales, Tarn :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Haute-Garonne.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Creuse, Haute-Vienne, Indre, Vienne :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Indre.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Loire-Inférieure, Morbihan, Vendée :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Loire-Inférieure.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Cher, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Loiret.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Lot, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Lot-et-Garonne.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Deux-Sèvres, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Maine-et-Loire.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Meurthe-et-Moselle.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Moselle :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Moselle.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Nord, Pas-de-Calais, Somme :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Nord.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Aisne, Ardennes, Marne, Oise, Seine-Inférieure :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Oise.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Allier, Cantal, Corrèze, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Puy-de-Dôme.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Ain, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Rhône.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Doubs, Jura, Saône-et-Loire :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Saône-et-Loire.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Calvados, Eure-et-loir, Manche, Mayenne, Orne, Sarthe :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Sarthe.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Eure, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Seine.