Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

En vigueur du 27/03/2004 au 29/09/2005En vigueur du 27 mars 2004 au 29 septembre 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 24 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2026

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Article D548

Version en vigueur du 27/03/2004 au 29/09/2005Version en vigueur du 27 mars 2004 au 29 septembre 2005

Abrogé par Décret n°2005-1216 du 22 septembre 2005 - art. 5 () JORF 29 septembre 2005
Modifié par Décret n°2004-276 du 26 mars 2004 - art. 1 () JORF 27 mars 2004

Les ressources de l'école comprennent :

Les subventions dont elles bénéficient de la part des départements, communes, personnes ou associations privées ;

Le produit des dons manuels et souscriptions diverses avec ou sans affectation spéciale ;

La quote-part qui lui est attribuée par l'office national sur les crédits alloués par l'Etat pour la rééducation professionnelle ;

Les attributions de toute autre nature qui lui sont faites par l'office national.