Article R*37

Code des postes et des communications électroniques

En vigueur du 14/03/1962 au 01/01/1991En vigueur du 14 mars 1962 au 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Partie législative (Articles L1 à L127)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R2 à R*104)
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D579)
Annexes (Articles Annexe II à l'article D570 à Annexe VI à l'article D570)
- LIVRE IV : L'organisation financière (Articles Annexe II à l'article D570 à Annexe VI à l'article D570)
  - TITRE II : Dispositions budgétaires (Articles Annexe II à l'article D570 à Annexe VI à l'article D570)
    - CHAPITRE III : Remboursement de frais de travaux fournitures et cessions - Fonds de concours. (Articles Annexe II à l'article D570 à Annexe VI à l'article D570)
      Annexe II à l'article D570
      Annexe III à l'article D570
      Annexe IV à l'article D570
      Annexe V à l'article D570
      Annexe VI à l'article D570

Version en vigueur du 14/03/1962 au 01/01/1991Version en vigueur du 14 mars 1962 au 01 janvier 1991

Création Décret 62-274 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962

Aux conférences prévues à l'article 14 de la loi du 15 juin 1906 prennent part, le cas échéant, les représentants des ministres dont l'administration exploite ou contrôle des centres de réception radioélectriques.

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ABROGÉCHAPITRE V : Radiodiffusion et télévision.