Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux stations radio-électriques appartenant aux catégories suivantes :

1. Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile pour les besoins de la navigation aérienne (exploitation ou expérimentation) ;

2. Stations aéronautiques des aéro-clubs ;

3. Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par les entreprises de transport aérien ou par des particuliers pour assurer les communications nécessaires à l'utilisation d'aéronefs ;

4. Stations installées à bord des aéronefs.