Voir le sommaire du texte consolidé
Partie législative (Articles L1 à L127)
LIVRE Ier : Le service postal (Articles L1 à L31)
LIVRE II : Le service des télécommunications (Articles L34 à L97)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles L34 à L45)
TITRE II : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications. (Articles L49 à L53)
TITRE III : Servitudes radioélectriques (Articles L54 à L64)
CHAPITRE Ier : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (Articles L54 à L56)
CHAPITRE II : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles L57 à L62)
CHAPITRE III : Dispositions pénales. (Articles L63 à L64)
TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications (Articles L65 à L71)
TITRE V : Protection des câbles sous-marins (Articles L72 à L86)
TITRE VI : Services radioélectriques (Articles L87 à L97)
LIVRE III : Les services financiers (Articles L98 à L122)
LIVRE IV : Dispositions communes et finales (Article L128)
LIVRE IV : L'organisation financière (Articles L125 à L127)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R2 à R*104)
LIVRE Ier : Le service postal (Articles R2 à R7)
LIVRE II : Le service des télécommunications (Articles R10 à R*52-3)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles R10 à R*20)
TITRE III : Servitudes radio-électriques (Articles R*21 à R*42)
CHAPITRE Ier : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (Articles R*21 à R*26)
CHAPITRE II : Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles R27 à R*39)
CHAPITRE III : Dispositions pénales. (Articles R40 à R*42)
TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications (Article R44)
TITRE V : Protection des câbles sous-marins (Articles R50 à R52)
TITRE VI : Services radioélectriques (Articles R*52-1 à R*52-3)
LIVRE III : Les services financiers (Article R52-10)
LIVRE IV : L'organisation financière (Articles R*53 à R*104)
TITRE Ier : Constitution du budget annexe. (Articles R*53 à R*55)
TITRE II : Dispositions budgétaires (Articles R*56 à R*71)
CHAPITRE Ier : Fixation des taxes. (Articles R*56 à R*57)
CHAPITRE II : Rémunération des services rendus. (Articles R58 à R60)
CHAPITRE III : Remboursement des frais de travaux, fournitures et cessions - Fonds de concours. (Articles R61 à R*64)
CHAPITRE IV : Comptabilité administrative. (Articles R*65 à R*69)
CHAPITRE V : Dispositions particulières. (Articles R*70 à R*71)
TITRE III : Comptabilité générale (Articles R*72 à R*87)
TITRE IV : Dispositions financières (Articles R*88 à R*92)
TITRE V : Fonds spéciaux. (Articles R*93 à R*104)
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D579)
LIVRE Ier : Le service postal (Articles D1 à D95-3)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D1 à D36)
Chapitre Ier : Le monopole postal. (Articles D1 à D2)
Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances. (Article D3)
Chapitre III : Création des bureaux de poste. (Articles D4 à D5)
Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur. (Articles D6 à D33)
Section 1 : Généralités. (Articles D6 à D8)
Section 2 : Lettres missives, cartes postales et paquets-poste. (Articles D9 à D12)
Section 3 : Imprimés et échantillons. (Articles D13 à D17)
Section 4 : Journaux et écrits périodiques. (Articles D20 à D28)
Section 5 : Magazines sonores. (Articles D29 à D31)
Section 6 : Dispositions particulières. (Articles D32 à D33)
Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international. (Articles D34 à D36)
TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement (Articles D37 à D57)
TITRE IV : Franchise postale et dispense d'affranchissement (Articles D58 à D79)
CHAPITRE Ier : Courrier officiel. (Articles D58 à D74)
CHAPITRE II : Correspondance des militaires.
ABROGÉ
Article D75
CHAPITRE III : Sécurité sociale et mutualité sociale agricole. (Articles D77 à D78)
CHAPITRE IV : Avis et avertissements des administrations financières. (Article D79)
ABROGÉCHAPITRE V : Radiodiffusion et télévision.
TITRE V : Colis postaux. (Articles D81 à D89)
TITRE VI : Distribution postale (Articles D92 à D93)
TITRE VII : Poste maritime. (Articles D94-1 à D95-3)
LIVRE II : Le service des télécommunications (Articles D98 à D487)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D98 à D406)
CHAPITRE III : Télégraphe (Articles D98 à D287)
SECTION 1 : Service télégraphique (Articles D98 à D264)
Paragraphe 1 : Ouverture des bureaux télégraphiques. (Articles D98 à D99)
Paragraphe 2 : Dépôt des télégrammes. (Articles D101 à D103)
Paragraphe 3 : Rédaction des télégrammes (Articles D106 à D115)
Paragraphe 5 : Remise des télégrammes. (Articles D123 à D125)
ABROGÉ
Article D119ABROGÉ
Article D120- Article D123
- Article D124
- Article D125
Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux (Articles D135 à D227)
2. : Télégrammes de presse. (Articles D135 à D137)
3. : Télégrammes des services postaux financiers. (Article D139)
4. : Phototélégrammes. (Articles D143 à D145)
6. : Télégrammes avec collationnement. (Articles D147 à D148)
ABROGÉ7. : Télégrammes téléphonés par l'expéditeur ou déposés par ligne d'intérêt privé téléphonique ou télégraphique.
8. : Télégrammes à remettre par exprès (service international). (Articles D150 à D151)
- Article D150
- Article D151
ABROGÉ
Article D152ABROGÉ
Article D153
9. : Télégrammes à remettre par poste (régime international). (Article D154)
10. : Télégrammes à remettre pendant la nuit. (Article D155)
11. : Télégrammes à remettre seulement pendant les heures de distribution du service de jour. (Article D156)
ABROGÉ12. : Télégrammes à remettre ouverts (régime intérieur seulement).
ABROGÉ13. : Télégramme avec reçu (régime intérieur seulement).
14. : Télégrammes à remettre en main propre. (Article D159)
15. : Télégrammes adressés "télégraphe restant" ou "poste restante". (Articles D160 à D163)
16. : Télégrammes à faire suivre sur l'ordre de l'expéditeur. (Articles D164 à D167)
ABROGÉ17. : Télégrammes à ne pas faire suivre (régime intérieur seulement).
18. : Télégrammes réexpédiés. (Articles D170 à D175)
19. : Télégrammes multiples. (Articles D176 à D180)
20. : Télégrammes illustrés. (Articles D181 à D184)
21. : Télégrammes avec réponse payée. (Articles D186 à D191)
22. : Télégrammes avec accusé de réception. (Article D193)
23. : Délivrance à l'expéditeur d'une copie certifiée conforme au texte remis au destinataire. (Articles D194 à D195)
ABROGÉ25. : Télégrammes téléphonés à l'arrivée.
26. : Télégrammes expédiés ou remis dans les trains et les aéronefs. (Articles D203 à D207)
27. : Télégrammes-lettres. (Articles D208 à D212)
28. : Télégrammes R.C.T. du régime international. (Articles D214 à D217)
29. : Radiotélégrammes. (Article D219-2)
30. : Avis de service taxés. (Articles D220 à D227)
Paragraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers (Articles D229 à D233)
Paragraphe 10 : Télégrammes officiels (Articles D235 à D245)
Paragraphe 11 : Télégrammes d'Etat (Articles D249 à D258)
Paragraphe 12 : Ordre de transmission des télégrammes. (Articles D260 à D262)
Paragraphe 13 : Remboursement. (Article D264)
Paragraphe 14 : Prescriptions diverses.
ABROGÉ
Article D266
SECTION 2 : Service pneumatique. (Articles D268 à D276)
SECTION 3 : Service télex (Articles D278 à D287)
CHAPITRE IV : Téléphone (Articles D288 à D367)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Article D288)
SECTION 2 : Des communications téléphoniques (Articles D292 à D316)
Paragraphe 1er : Dispositions générales. (Article D292)
Paragraphe 2 : Communications ordinaires (Articles D296 à D299)
Paragraphe 3 : Communications spéciales (Articles D300 à D307)
Paragraphe 4 : Services spéciaux (Articles D308 à D316)
1. : Service de réception et de traitement d'appels. (Article D308)
4. : Service de l'heure. (Article D311)
6. : Mise en relation directe. (Article D313)
7. : Communications en dehors des heures normales d'ouverture du service. (Articles D314 à D315)
8. : Service des auditions téléphoniques. (Article D316)
SECTION 3 : Des abonnements (Articles D318 à D360)
Paragraphe 1er : Généralités. (Article D318)
Paragraphe 2 : Abonnements principaux permanents (Articles D321 à D331)
Paragraphe 4 : Abonnements supplémentaires permanents. (Article D335)
Paragraphe 6 : Suspension et résiliation des abonnements. (Articles D340 à D341)
Paragraphe 7 : Modification des conditions de concession d'un abonnement (Articles D343 à D357)
Paragraphe 8 : Dispositions diverses (Articles D358 à D360)
SECTION 4 : Dispositions particulières au service international. (Articles D362 à D367)
CHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications (Articles D368 à D406)
TITRE II : Etablissement des lignes (Articles D415 à D439)
CHAPITRE Ier : Etablissement des lignes (Articles D415 à D430)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Article D415)
- Article D415
ABROGÉ
Article D418
SECTION 2 : Lignes de télécommunications raccordées au réseau général (Lignes d'abonnement téléphonique, lignes d'abonnement télex, lignes terminales de liaisons spécialisées). (Articles D422 à D424)
SECTION 3 : Lignes de télécommunications étrangères au réseau de l'Etat, dites "lignes d'intérêt privé". (Articles D426 à D428)
SECTION 4 : Faisceaux concédés. (Articles D429 à D430)
CHAPITRE II : Entretien des lignes (Articles D432 à D439)
TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications (Article D456)
TITRE VI : Services radioélectriques (Articles D457 à D487)
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles D457 à D462)
CHAPITRE III : Stations radioélectriques privées. (Articles D463 à D472)
CHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien (Articles D473 à D482-10)
SECTION 1 : Généralités. (Articles D473 à D474-1)
SECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile. (Articles D474-2 à D474-3)
SECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs. (Articles D474-4 à D474-9)
SECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers. (Articles D475 à D477)
SECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs. (Articles D478 à D482-8)
SECTION 6 : Dispositions diverses. (Articles D482-9 à D482-10)
CHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime. (Articles D483 à D487)
LIVRE III : Les services financiers (Articles D489 à D564)
LIVRE IV : L'organisation financière (Articles D570 à D579)
Annexes (Articles Annexe II à l'article D570 à Annexe VI à l'article D570)
Article D474-5
Version en vigueur du 24/11/1962 au 12/07/1991Version en vigueur du 24 novembre 1962 au 12 juillet 1991
Création Décret 62-1381 1962-11-16 art. 2 JORF 24 novembre 1962
Le ministre chargé de l'aviation civile fixe les caractéristiques techniques et d'installation des matériels composant les stations visées à l'article D. 474-4. Il communique au ministre des postes et télécommunications les caractéristiques techniques des appareils d'émission des stations.
Les conditions d'exploitation de ces stations sont déterminées par le ministre chargé de l'aviation civile.