Les taxes perçues pour les colis postaux échangés dans les relations visées à l'article D. 82 comportent, en application des stipulations des arrangements de l'Union postale universelle concernant les colis postaux et les envois contre remboursement :

a) Les quotes-parts territoriales revenant au budget annexe des postes et communications électroniques ou aux transporteurs français ;

b) Les quotes-parts de transport maritime ou aérien ;

c) Les quotes-parts de transit dues aux administrations ou services intermédiaires ;

d) Les quotes-parts territoriales attribuées aux administrations ou services de destination ;

e) Les taxes accessoires prévues par les arrangements précités.