Article R52-10

Code des postes et des communications électroniques

En vigueur du 05/10/1975 au 23/05/1992En vigueur du 05 octobre 1975 au 23 mai 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Partie législative (Articles L1 à L127)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R2 à R*104)
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D579)
Annexes (Articles Annexe II à l'article D570 à Annexe VI à l'article D570)
- LIVRE IV : L'organisation financière (Articles Annexe II à l'article D570 à Annexe VI à l'article D570)
  - TITRE II : Dispositions budgétaires (Articles Annexe II à l'article D570 à Annexe VI à l'article D570)
    - CHAPITRE III : Remboursement de frais de travaux fournitures et cessions - Fonds de concours. (Articles Annexe II à l'article D570 à Annexe VI à l'article D570)
      Annexe II à l'article D570
      Annexe III à l'article D570
      Annexe IV à l'article D570
      Annexe V à l'article D570
      Annexe VI à l'article D570

Version en vigueur du 05/10/1975 au 23/05/1992Version en vigueur du 05 octobre 1975 au 23 mai 1992

Créé par Décret 75-903 1975-10-03 art. 43 JORF 5 octobre 1975 rectificatif JORF 29 novembre 1975 et JORF 7 décembre 1975

Les dispositions réglementaires fixant les conditions d'application de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques sont applicables aux centres de chèques postaux.

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ABROGÉCHAPITRE V : Radiodiffusion et télévision.