Article D321

Code des postes et des communications électroniques

En vigueur du 01/04/1977 au 12/07/1991En vigueur du 01 avril 1977 au 12 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Partie législative (Articles L1 à L127)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R2 à R*104)
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D579)
Annexes (Articles Annexe II à l'article D570 à Annexe VI à l'article D570)
- LIVRE IV : L'organisation financière (Articles Annexe II à l'article D570 à Annexe VI à l'article D570)
  - TITRE II : Dispositions budgétaires (Articles Annexe II à l'article D570 à Annexe VI à l'article D570)
    - CHAPITRE III : Remboursement de frais de travaux fournitures et cessions - Fonds de concours. (Articles Annexe II à l'article D570 à Annexe VI à l'article D570)
      Annexe II à l'article D570
      Annexe III à l'article D570
      Annexe IV à l'article D570
      Annexe V à l'article D570
      Annexe VI à l'article D570

Version en vigueur du 01/04/1977 au 12/07/1991Version en vigueur du 01 avril 1977 au 12 juillet 1991

Modifié par Décret 77-351 1977-03-28 art. 1 et 4 JORF 1er avril 1977
Création Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962

L'abonnement principal ordinaire donne droit à l'usage d'un poste téléphonique relié au commutateur téléphonique considéré par l'administration comme le mieux placé pour desservir l'abonné, compte tenu de l'importance de son trafic téléphonique.

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ABROGÉCHAPITRE V : Radiodiffusion et télévision.