Code des postes et des communications électroniques

En vigueur du 30/11/1968 au 12/07/1991En vigueur du 30 novembre 1968 au 12 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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La taxe globale d'une communication téléphonique internationale se compose des taxes terminales revenant aux pays de départ et d'arrivée et, s'il y a lieu, de la ou des taxes de transit revenant aux pays de transit.

Les taxes terminales et de transit, déterminées sur la base du franc-or défini par les conventions internationales des télécommunications, résultent d'accords entre l'administration des postes et télécommunications et l'administration ou l'exploitation téléphonique du ou des pays intéressés.

Les communications téléphoniques du régime international sont taxées d'après leur durée.