Le second alinéa de l'article L. 161-17-1-2 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Le répertoire mentionné au premier alinéa du présent article fournit des informations et des données à caractère personnel nécessaires :
« 1° Au système d'information du compte personnel de formation mentionné au II de l'article L. 6323-8 du code du travail, pour l'appréciation de l'éligibilité du titulaire d'un compte personnel de formation au financement d'une action de formation par les droits inscrits sur son compte ;
« 2° Pour le passeport d'orientation, de formation et de compétences mentionné au III du même article L. 6323-8, au recensement des parcours professionnels et des acquis de l'expérience professionnelle. »