Le titre VII du livre VII du code monétaire et financier est modifié comme suit :
I. - Le 1° des articles L. 772-1 et L. 772-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° A l'article L. 511-10 :
« a) Les cinquième au neuvième alinéas de son I ne sont pas applicables ;
« b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'agrément d'établissement de crédit est délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. »
II. - Dans les tableaux du I des articles L. 773-3, L. 774-3 et L. 775-3 :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° Les lignes :
«

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
3° Les lignes :
«

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
4° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
5° Au II des mêmes articles, sont insérés :
a) Un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Au I bis de l'article L. 511-10 et aux articles L. 511-20-1, L. 511-20-2, L. 511-20-4, L. 511-20-6 et L. 511-20-7, les références au règlement (UE) n° 1024/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 octobre 2013 sont remplacées par les références aux dispositions applicables en métropole en vertu du règlement précité ;
b) Un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Aux articles L. 511-15 et L. 511-15-1, les références au paragraphe 1 de l'article 18 du règlement (UE) n° 806/2014 sont remplacées par les références aux dispositions applicables en métropole en vertu du paragraphe 1 du règlement précité ; »
c) Un 6° ainsi rédigé :
« 6° Aux articles L. 511-20-1, L. 511-20-2 et L. 511-20-4, les références au règlement délégué de la Commission européenne adopté en application du paragraphe 7 de l'article 27 ter de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2024, sont remplacées par les références aux dispositions applicables en métropole en vertu du règlement précité. » ;
d) Un 7° ainsi rédigé :
« 7° A l'article L. 511-20-5, les références au règlement CE n° 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004, sont remplacées par les références aux dispositions applicables en métropole en vertu du règlement précité. » ;
e) Un 8° ainsi rédigé :
« 8° Au second alinéa du II de l'art. L. 511-20-4, les mots : “ou une approbation conformément à l'article L. 517-12” sont supprimés. »
III. - Dans les tableaux du I des articles L. 773-5, L. 774-5 et L. 775-5 :
1° a) Les lignes :
«

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
b) Les lignes :
«

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

».
IV. - Dans les tableaux du I des articles L. 773-6, L. 774-6 et L. 775-6 :
1° Les lignes :
«

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
3° La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
4° La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
5° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
6° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les six lignes suivantes :
«

» ;
7° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les quatre lignes suivantes :
«

» ;
8° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les quatre lignes suivantes :
«

».
V. - Dans les tableaux du I des articles L. 773-29, L. 774-29 et L. 775-23 :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

».
VI. - Dans les tableaux du I des articles L. 773-30, L. 774-30 et L. 775-24 :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«

» ;
3° La ligne :
«

»
est remplacée par les quatre lignes suivantes :
«

» ;
4° Au III des mêmes articles, est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis A l'article L. 533-4-1, les références aux articles L. 613-21-1 à L.613-21-8 sont supprimées ; ».
VII. - Dans le tableau du I de l'article L. 775-36, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

».