A l'article L. 511-71 :
1° A la dernière phrase du deuxième alinéa, après les mots : « effective des risques », sont ajoutés les mots : « , notamment en tenant compte de l'appétence pour le risque de l'établissement en termes de risques environnementaux, sociaux et de gouvernance. » ;
2° Au 2° :
a) Après les mots : « fonctions de contrôle », est inséré le mot : « interne » ;
b) Les mots : « au conseil d'administration, au conseil de surveillance ou à tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes ou » sont supprimés.