A l'article L. 511-93 :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « par le responsable de la fonction de gestion des risques » sont remplacés par les mots : « , le cas échéant, par les personnes physiques qui exercent des fonctions exécutives et sont responsables de la gestion quotidienne et qui ne font pas partie des personnes mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article L. 511-51 à qui elles rendent directement compte » ;
2° A la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « par le responsable de la fonction de gestion des risques » sont remplacés par les mots : « , le cas échéant, par les personnes physiques qui exercent des fonctions exécutives et sont responsables de la gestion quotidienne et qui ne font pas partie des personnes mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article L. 511-51 à qui elles rendent directement compte ».