Article 25
A l'article L. 511-64 :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « d'une fonction de gestion des risques » sont remplacés par les mots : « de fonctions de contrôle interne » ;
b) Le mot : « lui » est remplacé par le mot : « leur » ;
c) Les mots : « sa mission » sont remplacés par les mots : « leurs missions » ;
2° Au second alinéa :
a) A la première phrase, les mots : « de la fonction de gestion des risques » sont remplacés par les mots : « pour chaque fonction de contrôle interne » ;
b) A la deuxième phrase, les mots : « de la fonction de gestion du risque » sont remplacés par les mots : « d'une fonction de contrôle interne » ;
c) A la deuxième phrase, après les mots : « suffisamment élevé pour », sont insérés les mots : « leur rendre directement compte et ».