A l'article L. 511-41-1-A :
1° Le I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux succursales mentionnées au I de l'article L. 511-10, sauf si celles-ci sont assujetties aux exigences du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 en application du A du II de l'article L. 511-41. » ;
2° A la première phrase du IX, après les mots : « macroprudentiels ou systémiques », sont insérés les mots : « , y compris ceux résultant du changement climatique, ».