Au I de l'article L. 511-102 :
1° Au 3° du deuxième alinéa, après les mots : « fonction de contrôle », est inséré le mot : « interne » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « du responsable de la fonction de gestion des risques mentionné à l'article L. 511-64 et, le cas échéant, du responsable de la conformité » sont remplacés par les mots : « des responsables des fonctions de contrôle interne ».