Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce code : 24 janvier 2025

Télécharger le code (PDF - 89,9 Ko) Télécharger le code au 11 May 2026 (PDF - 89,9 Ko)

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps