Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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          • Article R136

            Version en vigueur depuis le 24/01/2025Version en vigueur depuis le 24 janvier 2025

            Modifié par Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 15

            La médaille militaire, destinée à récompenser les militaires non officiers, peut être attribuée :

            1° A ceux qui comptent huit années de services militaires ;

            2° A ceux qui ont été cités à l'ordre de l'armée, quelle que soit leur ancienneté de service ;

            3° A ceux qui ont reçu une ou plusieurs blessures en combattant devant l'ennemi ou en service commandé ;

            4° A ceux qui se sont signalés par une action d'éclat ou par un acte de courage et de dévouement méritant récompense ;

            5° A ceux qui ont accompli un parcours opérationnel et professionnel remarquable.

          • Article R137

            Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

            La médaille militaire ne peut être concédée qu'après inscription sur un tableau de concours dans des conditions fixées par décret.

          • Article R138

            Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

            Les dispositions de l'alinéa 1 de l'article R. 14 sont applicables à la médaille militaire.

          • Article R139

            Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

            Les dispositions prévues aux articles R. 20, R. 22 et R. 46 sont applicables à la médaille militaire.

          • Article R140

            Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

            La médaille militaire peut être exceptionnellement concédée par décret pris en conseil des ministres aux maréchaux de France et aux officiers généraux, grand'croix de la Légion d'honneur, qui, en temps de guerre, ont exercé un commandement en chef devant l'ennemi ou qui ont rendu des services exceptionnels à la défense nationale.

        • Article R141

          Version en vigueur depuis le 22/12/2012Version en vigueur depuis le 22 décembre 2012

          Modifié par Décret n°2012-1423 du 19 décembre 2012 - art. 1

          Le ministre de la défense est autorisé par le grand maître à concéder soit directement, soit par voie de délégation, la médaille militaire, dans un délai d'un an, à des militaires et assimilés non officiers, tués ou blessés dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnus dignes de recevoir cette distinction.

          Les décorations ainsi attribuées sont régularisées dans le délai le plus bref par décret rendu en conformité avec les dispositions du présent code et mentionnant les circonstances qui ont entraîné la mesure d'exception.

        • Article R142

          Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

          Les dispositions prévues à l'article R. 31 sont applicables à la médaille militaire.

        • Article R144

          Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

          Les dispositions prévues à l'article R. 33 sont applicables à la médaille militaire.

      • Article R145

        Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

        Les dispositions prévues aux articles R. 36, R. 37 et R. 38 sont applicables à la médaille militaire.

        • Article R146

          Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

          La médaille militaire se porte sur le côté gauche de la poitrine, attachée par un ruban jaune à liséré vert de 40 mm.

        • Article R147

          Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

          La médaille militaire, d'un diamètre de 28 mm, est en argent.

          Elle porte à l'avers l'effigie de la République avec cet exergue :

          " République française " et au revers, au centre du médaillon :

          " Valeur et Discipline ". Elle est surmontée d'un trophée d'armes.

        • Article R148

          Version en vigueur depuis le 13/03/2015Version en vigueur depuis le 13 mars 2015

          Modifié par DÉCRET n°2015-265 du 11 mars 2015 - art. 1

          La remise de la médaille militaire a lieu dans les conditions suivantes :

          1° Pour les militaires, au cours d'une cérémonie militaire, par l'autorité accomplissant la revue des troupes ou par le militaire désigné par elle à cet effet ;

          2° Pour les autres récipiendaires, soit selon les modalités définies au 1° lorsqu'ils le souhaitent et que les circonstances le permettent, soit par le délégué militaire départemental, le commandant d'armes de la garnison ou un officier général en deuxième section ayant reçu délégation expresse à cet effet du délégué militaire départemental territorialement compétent.

          L'autorité chargée de la remise adresse à haute voix au récipiendaire les paroles suivantes : "Au nom du Président de la République, nous vous conférons la médaille militaire".

          Elle lui attache la médaille sur la poitrine.

        • Article R149

          Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

          Les dispositions prévues à l'article R. 72 sont applicables à la médaille militaire.

        • Article R151

          Version en vigueur depuis le 01/12/2018Version en vigueur depuis le 01 décembre 2018

          Modifié par Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 21

          Les dispositions prévues aux articles R. 80, R. 81 et R. 82 sont applicables à la médaille militaire.

          Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, les traitements attachés à la Médaille militaire peuvent être abandonnés au profit de l'association chargée des œuvres sociales de la Légion d'honneur ou de la Société nationale d'entraide de la Médaille militaire.

        • Article R152

          Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

          Le traitement attaché à la médaille militaire peut se cumuler avec toute allocation ou pension sur les fonds de l'Etat ou des communes, mais non avec le traitement alloué aux membres de la Légion d'honneur.

        • Article R153

          Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

          Les dispositions prévues aux articles R. 83 et R. 84 sont applicables à la médaille militaire.

      • Article R154

        Version en vigueur du 07/12/1962 au 29/05/2010Version en vigueur du 07 décembre 1962 au 29 mai 2010

        Abrogé par Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 8

        Les dispositions de l'article R. 85 sont applicables aux titulaires de la médaille militaire.

      • Article R155

        Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

        Il est délivré gratuitement des brevets à tous les décorés de la médaille militaire.

      • Article R156

        Version en vigueur du 07/12/1962 au 29/05/2010Version en vigueur du 07 décembre 1962 au 29 mai 2010

        Abrogé par Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 10

        Les honneurs à rendre par les militaires isolés aux médaillés militaires porteurs de leur insigne sont prévus à l'article 51 du décret du 26 juillet 1934.

    • Article R159

      Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

      Les dispositions prévues à l'article R. 135 sont applicables à la médaille militaire.