Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article R155

    Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

    Il est délivré gratuitement des brevets à tous les décorés de la médaille militaire.

  • Article R156

    Version en vigueur du 07/12/1962 au 29/05/2010Version en vigueur du 07 décembre 1962 au 29 mai 2010

    Abrogé par Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 10

    Les honneurs à rendre par les militaires isolés aux médaillés militaires porteurs de leur insigne sont prévus à l'article 51 du décret du 26 juillet 1934.