Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

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  • Article R211

    Version en vigueur depuis le 01/12/2018Version en vigueur depuis le 01 décembre 2018

    Créé par Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 22

    Les dispositions disciplinaires prévues en matière de Légion d'honneur sont applicables aux Français titulaires de décorations étrangères.

    En conséquence, le droit de porter les insignes de ces décorations peut être suspendu ou retiré dans les cas et selon les formes déterminés pour les membres de la Légion d'honneur.