Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article R10

    Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

    Le grand chancelier est choisi parmi les grand'croix de l'ordre. Il demeure en charge pour une période de six ans, sauf s'il est mis fin plus tôt à ses fonctions. Cette période est renouvelable.