Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

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  • Article R124

    Version en vigueur depuis le 29/05/2010Version en vigueur depuis le 29 mai 2010

    Modifié par Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 20

    Le grand chancelier fixe par arrêté :

    Les conditions d'admission dans les maisons d'éducation ;

    La liste des élèves admises ;

    Le programme des études et les règles de scolarité ;

    Le règlement intérieur.