Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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  • Article R127-1

    Version en vigueur depuis le 11/11/2000Version en vigueur depuis le 11 novembre 2000

    Création Décret n°2000-1092 du 9 novembre 2000 - art. 2 () JORF 11 novembre 2000

    Le musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie, placé sous l'autorité du grand chancelier, contribue à la connaissance de l'histoire de l'ordre de la Légion d'honneur et des ordres et décorations français et étrangers.

    Il assure la conservation, la présentation et la mise en valeur des collections dont l'ordre est le propriétaire ou le dépositaire.

  • Article R127-2

    Version en vigueur depuis le 24/01/2025Version en vigueur depuis le 24 janvier 2025

    Modifié par Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 13

    Le grand chancelier fixe, sur le rapport du secrétaire général de la grande chancellerie, et après avis du conservateur :

    - le règlement intérieur du musée ;

    - les conditions d'accès à celui-ci ;

    - la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil scientifique.

  • Article R127-4

    Version en vigueur depuis le 24/01/2025Version en vigueur depuis le 24 janvier 2025

    Modifié par Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 14

    Le conservateur du musée est nommé par arrêté du grand chancelier pris sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie, après avis du ministre chargé de la culture.

    Il est notamment chargé de l'inventaire, de la conservation, de la restauration, de la présentation au public, de la mise en valeur et de l'enrichissement des collections, du fonctionnement du musée et de la gestion de proximité des personnels. Il relève de l'autorité du secrétaire général de la grande chancellerie, et directement de celle du grand chancelier pour les matières que ce dernier s'est réservées.