Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

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  • Article R154

    Version en vigueur du 07/12/1962 au 29/05/2010Version en vigueur du 07 décembre 1962 au 29 mai 2010

    Abrogé par Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 8

    Les dispositions de l'article R. 85 sont applicables aux titulaires de la médaille militaire.