Article R1
Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962
La Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales. Elle est la récompense de mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes.
Article R2
Version en vigueur depuis le 16/11/2005Version en vigueur depuis le 16 novembre 2005
Modifié par Décret n°2005-1406 du 15 novembre 2005 - art. 1 () JORF 16 novembre 2005
La Légion d'honneur constitue un ordre national.
Il est doté de la personnalité morale.
Article R3
Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962
Le Président de la République est grand maître de l'ordre. Il statue comme tel, en dernier ressort, sur toutes questions concernant l'ordre. Il prend la présidence du conseil de l'ordre quand il le juge utile.
Article R4
Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962
Sous l'autorité du grand maître et suivant ses instructions, le grand chancelier dirige les travaux du conseil de l'ordre et ceux des services administratifs. Il relève directement du Président de la République, grand maître de l'ordre, qui peut l'appeler à être entendu par le conseil des ministres quand les intérêts de l'ordre y sont évoqués.
Article R5
Version en vigueur depuis le 29/05/2010Version en vigueur depuis le 29 mai 2010
Le conseil de l'ordre, réuni sous la présidence du grand chancelier, délibère sur les questions relatives au statut et au budget de l'ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l'ordre et des bénéficiaires de distinctions de l'ordre.
Article R6
Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962
La Légion d'honneur est composée de chevaliers, d'officiers, de commandeurs, de grands officiers et de grand'croix.
Les grands officiers et les grand'croix sont dignitaires de l'ordre.
Article R7
Version en vigueur depuis le 01/12/2018Version en vigueur depuis le 01 décembre 2018
La Légion d'honneur comprend limitativement, compte non tenu des nominations et promotions faites hors contingent dans les conditions fixées au chapitre III du titre II :
75 grand'croix ;
250 grands officiers ;
1 250 commandeurs ;
10 000 officiers ;
113 425 chevaliers.