Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article R1

    Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

    La Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales. Elle est la récompense de mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes.

  • Article R3

    Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

    Le Président de la République est grand maître de l'ordre. Il statue comme tel, en dernier ressort, sur toutes questions concernant l'ordre. Il prend la présidence du conseil de l'ordre quand il le juge utile.

  • Article R4

    Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

    Sous l'autorité du grand maître et suivant ses instructions, le grand chancelier dirige les travaux du conseil de l'ordre et ceux des services administratifs. Il relève directement du Président de la République, grand maître de l'ordre, qui peut l'appeler à être entendu par le conseil des ministres quand les intérêts de l'ordre y sont évoqués.

  • Article R5

    Version en vigueur depuis le 29/05/2010Version en vigueur depuis le 29 mai 2010

    Modifié par Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 4

    Le conseil de l'ordre, réuni sous la présidence du grand chancelier, délibère sur les questions relatives au statut et au budget de l'ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l'ordre et des bénéficiaires de distinctions de l'ordre.

  • Article R6

    Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

    La Légion d'honneur est composée de chevaliers, d'officiers, de commandeurs, de grands officiers et de grand'croix.

    Les grands officiers et les grand'croix sont dignitaires de l'ordre.

  • Article R7

    Version en vigueur depuis le 01/12/2018Version en vigueur depuis le 01 décembre 2018

    Modifié par Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 3

    La Légion d'honneur comprend limitativement, compte non tenu des nominations et promotions faites hors contingent dans les conditions fixées au chapitre III du titre II :

    75 grand'croix ;

    250 grands officiers ;

    1 250 commandeurs ;

    10 000 officiers ;

    113 425 chevaliers.