Article R157
Version en vigueur depuis le 24/01/2025Version en vigueur depuis le 24 janvier 2025
Le titre V du livre Ier est applicable aux titulaires de la médaille militaire.
Article R158
Version en vigueur du 07/12/1962 au 29/05/2010Version en vigueur du 07 décembre 1962 au 29 mai 2010
Abrogé par Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 17
La formule de la dégradation prévue à l'article R. 111 devient en ce qui concerne les médaillés militaires :
" Vous avez manqué à l'honneur. Je déclare que vous cessez d'être médaillé militaire. "