Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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      • Article R146

        Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

        La médaille militaire se porte sur le côté gauche de la poitrine, attachée par un ruban jaune à liséré vert de 40 mm.

      • Article R147

        Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

        La médaille militaire, d'un diamètre de 28 mm, est en argent.

        Elle porte à l'avers l'effigie de la République avec cet exergue :

        " République française " et au revers, au centre du médaillon :

        " Valeur et Discipline ". Elle est surmontée d'un trophée d'armes.

      • Article R148

        Version en vigueur depuis le 13/03/2015Version en vigueur depuis le 13 mars 2015

        Modifié par DÉCRET n°2015-265 du 11 mars 2015 - art. 1

        La remise de la médaille militaire a lieu dans les conditions suivantes :

        1° Pour les militaires, au cours d'une cérémonie militaire, par l'autorité accomplissant la revue des troupes ou par le militaire désigné par elle à cet effet ;

        2° Pour les autres récipiendaires, soit selon les modalités définies au 1° lorsqu'ils le souhaitent et que les circonstances le permettent, soit par le délégué militaire départemental, le commandant d'armes de la garnison ou un officier général en deuxième section ayant reçu délégation expresse à cet effet du délégué militaire départemental territorialement compétent.

        L'autorité chargée de la remise adresse à haute voix au récipiendaire les paroles suivantes : "Au nom du Président de la République, nous vous conférons la médaille militaire".

        Elle lui attache la médaille sur la poitrine.

      • Article R149

        Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

        Les dispositions prévues à l'article R. 72 sont applicables à la médaille militaire.

      • Article R151

        Version en vigueur depuis le 01/12/2018Version en vigueur depuis le 01 décembre 2018

        Modifié par Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 21

        Les dispositions prévues aux articles R. 80, R. 81 et R. 82 sont applicables à la médaille militaire.

        Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, les traitements attachés à la Médaille militaire peuvent être abandonnés au profit de l'association chargée des œuvres sociales de la Légion d'honneur ou de la Société nationale d'entraide de la Médaille militaire.

      • Article R152

        Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

        Le traitement attaché à la médaille militaire peut se cumuler avec toute allocation ou pension sur les fonds de l'Etat ou des communes, mais non avec le traitement alloué aux membres de la Légion d'honneur.

      • Article R153

        Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

        Les dispositions prévues aux articles R. 83 et R. 84 sont applicables à la médaille militaire.

    • Article R154

      Version en vigueur du 07/12/1962 au 29/05/2010Version en vigueur du 07 décembre 1962 au 29 mai 2010

      Abrogé par Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 8

      Les dispositions de l'article R. 85 sont applicables aux titulaires de la médaille militaire.

    • Article R155

      Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

      Il est délivré gratuitement des brevets à tous les décorés de la médaille militaire.

    • Article R156

      Version en vigueur du 07/12/1962 au 29/05/2010Version en vigueur du 07 décembre 1962 au 29 mai 2010

      Abrogé par Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 10

      Les honneurs à rendre par les militaires isolés aux médaillés militaires porteurs de leur insigne sont prévus à l'article 51 du décret du 26 juillet 1934.