Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article R25

    Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

    En temps de guerre, les actions d'éclat et les blessures graves peuvent dispenser des conditions prévues à la section I pour l'admission ou l'avancement dans la Légion d'honneur.

  • Article R26

    Version en vigueur depuis le 22/12/2012Version en vigueur depuis le 22 décembre 2012

    Modifié par Décret n°2012-1423 du 19 décembre 2012 - art. 1

    Le Premier ministre est autorisé par délégation du grand maître à nommer ou à promouvoir dans l'ordre, dans un délai d'un an, les personnes tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction.

    Les décorations ainsi attribuées sont régularisées dans le délai le plus bref par décret rendu en conformité avec les dispositions du présent code et mentionnant les circonstances qui ont entraîné la mesure d'exception.

  • Article R27

    Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

    Les services exceptionnels nettement caractérisés peuvent dispenser des conditions prévues à la section I pour l'admission et l'avancement dans l'ordre, sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade.